André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 98 - 19

A B, lequel est mouillé sur son ancre dans la baie de Vairai, dans la circonscription du port autonome de Papeete, dans un délai de 5 jours à compter de la décision à venir, passé ce délai sous astreinte

C B, lequel est mouillé sur son ancre dans la zone de mouillage P6, dans la circonscription du Port autonome de Papeete, dans un délai de 5 jours à compter de la décision à venir, passé ce délai sous astreinte

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04239 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

Pierre Schnebelen, 2 / de MM.

ROCHELLE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier

Jean-Pierre G..., domicilié [...]                              , 11°/ Mme Viviane H..., domiciliée [...]                            , 12°/ M.

André DG..., demeurant ..., 114 / Mme Janine DH..., demeurant ..., 115 / M.

Bertrand Pierre BB... D... ZZ... Mme LL...-J... D... CC... DD... épouse ZZ... Mme Béatrice D... EE... FF... épouse ZZ... M. Hubert D... GG... M. François-Eric D... GG... M. Olivier D... GG...

GCC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DESCOSSE Me Alexandra BOISRAME Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Noël Olivier B... né le 12 Novembre 1959 à Paris (75000) ... ... 20090 AJACCIO défaillant M. André Gaston C...

André * 27. 740 euros pour les consorts C... et ZZ... * 31. 390 euros pour monsieur D... Pierre * 23. 287 euros pour madame E... Odette * 24. 893 euros pour monsieur G...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la cour composée de « Monsieur Jean-Pierre MARCUS, président, Madame Monique CHAULET, vice président au tribunal

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 17 juin 2024 et 9 janvier 2025, la commune de Saint-Etienne du Rouvray, représentée par Me Quentin André

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX Assisté de Me Olivier

Pierre Anthony Z... né le 30 Décembre 1984 à MURET (31600) demeurant... 98 800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE Mme Caroline Marie Andrée Y...

Pierre F..., demeurant ..., 11 / de M. Patrick G..., demeurant ... de Bern, 12 / de M. Patrick H..., demeurant ..., 13 / de M. Philippe I..., demeurant ..., 14 / de M.

Pierre, stand 123, 19 / Mme Huguette YA..., stand 124, 20 / Mlle Dominique Y..., stand 141, 21 / Mme Monique XU..., stand 143, 22 / M.