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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100894
9 septembre 2015
Jean-Yves Z...et de l'attestation de celui-ci que Mme Y...a vécu chez le sieur A...du 24 février au 5 mars 2008 pendant son séjour à Madagascar ; que, par ailleurs, si Mme B...
comm
613723f9cd580146774109ce
3 avril 2002
Yves X..., liquidateur de la société Euro Bétail Ouest, domicilié Milin Ar C' Han, 29400 Lampaul Guimiliau, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre
Chambre 1-7
5fdaf7b06579908bbbc74b6e
2 mai 2019
SARL BELVIT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCP [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
Immobilière et Mobilière de Montagny SIMM Demeurant : La Grange Tambour 42460 COUTOUVRE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENNE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Yves
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
de PARIS Société AGENDA KRONOS ... 75001 PARIS représentée par Me Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, toque D 719 substitué par Me Fanny Y..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Yves
Chambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62b7
9 janvier 2023
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-laurent VIDAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NICE Madame [T] [N], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN
Chambre 02
66335ba7c0d3e3fe99cae2fe
9 avril 2024
EDIFI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
civ2
Donne défautc/M. C
61372664cd5801467742538f
13 novembre 1992
Arthur street à Londres (Grande Bretagne), et la direction pour la France, ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°) Mme Yvette
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a88
7 juillet 2022
Par ailleurs, bien que cette pièce ne soit pas produite, il est acquis aux débats que M.
Rétentions
6780bad7f25437b69df75ac6
9 janvier 2025
à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374490
9 mai 2007
décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces
soc
613722cdcd58014677401a57
26 novembre 1996
Jean-Pierre F..., demeurant ... en Eau, 78120 Rambouillet, 17°/ de M. Frédéric X..., demeurant Allée de Vilgenis, Apt. 83, Bât. 2, Esc. H, 91370 Verrières-le-Buisson, 18°/ de M.
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
C et de la société Yves H et Associés.
17e Chambre B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00b
5 juillet 2012
CREATIONS ET PARFUMS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur
6253cd74bd3db21cbdd9366a
7 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 311 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00470 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Chambre civile section B
6979e320cdc6046d47f6afd9
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, Assistés de Mme Claire Chevallet, greffière lors des débats, et de Mme Solène Roux, greffière lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025
6253cb98bd3db21cbdd8ddae
2 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseillère
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
EVASION Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 10] représentée par Me Florence BLANC, avocate au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Yves
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
DIT QUE LA SIGNIFICATION DU PRESENT JUGEMENT A LA SOCIETE DEBITRICE VAUDRA CONVOCATION POUR LADITE AUDIENCE, DATE A LAQUELLE ELLE DEVRA ETRE IMPERATIVEMENT PRESENTE OU REPRESENTEE.
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