Pierre B..., 4 / Mme Marie-Christine Z..., demeurant tous ..., 5 / le Groupement foncier agricole d'Aire Belle, dont le siège est ..., 6 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pierre

pris de la violation des articles 309 du Code pénal abrogé, 221-6 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour subornation de témoin et obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 4 amendes de 8 000 francs

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jamel Y... du chef d'intimidation envers une personne exerçant une fonction publique ; " aux motifs qu'Alzira Z... avait entendu Jamel Y... menacer Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, abus de biens sociaux

Jean-Pierre X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

voies de mise en oeuvre de cette charge; que, dès lors, sans méconnaître les conséquences économiques de l'interdiction de la profession et considération prise également de la situation familiale de Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre PERY Léon du chef de dénonciation calomnieuse,

Jean-Pierre, - MAKO Q..., - MOSCOU Moussa, - PETIT N..., - L... Roland, - A... Pierre, - P... Raymond, - PAUL Z..., - O... Claude, - SIMON I..., - C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Le sous-acquéreur a commandé la fourniture de bordures en pierre calcaire à la société Sportiello marbres, aux droits de laquelle est venue la société URBATP carrières et marbres (le vendeur intermédiaire

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

B... a précisé que Pierre Z... lui avait proposé de laisser les travaux d'entreprise générale sous la totale responsabilité du crédit-locataire qui donnait son accord sur les factures ; qu'il a précisé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),