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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01589_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle11ème civ. S3
68deef166af9fd1f809762e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient ainsi de faire droit à sa demande sur ce point.
Source officielle11ème civ. S3
68deef1f6af9fd1f80976455
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient ainsi de faire droit à sa demande sur ce point.
Source officielle11ème civ. S3
68deef256af9fd1f809765ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient ainsi de faire droit à sa demande sur ce point.
Source officielle11ème civ. S3
6868485b4965b5d9df3286da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La situation économique de Monsieur [O] [N] commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle11ème civ. S3
68e0411274e929a9d8fd3581
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Se prévalant de loyers impayés, le bailleur a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 02/12/2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403434_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 7.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506756_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Deux notes en délibéré produites par Me Pinson ont été enregistrées le 25 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505743_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il n'y a pas lieu, dès lors, de faire droit aux conclusions du requérant tendant à la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le fait que la présente procédure ait été nécessaire et l’équité justifient également qu’il soit fait droit à la demande de Monsieur [L] [C] fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur
Source officielleETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee4867b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 03 octobre 2025 à 14h15, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : [C] [G] [W] assisté de Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304457_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officiellecr
613725e5cd58014677421609
28 novembre 2000
28 novembre 2000
contrôlés le 19 novembre 1998 rue de la Loge à Montpellier, Didier A..., Melle Z... et Nadine X... étaient en possession de six livres et de vingt-quatre prospectus qu'ils proposaient aux passants piétons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502068_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le Fiblec, juge des référés, - les observations de Me Pinson, représentant M. A, présent, qui reprend et développe les moyens invoqués dans la requête en insistant sur le fait que la présence de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502117_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par ailleurs, il ne fait état d’aucune intégration socio-professionnelle. Ainsi, le requérant n’établit pas avoir noué des liens anciens, intenses et stables en France.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406296_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le ministre chargé du budget et des comptes publics a refusé son départ anticipé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501705_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - le 18 avril 2018, elle a été victime d'une chute sur la chaussée à cause d'un nid de poule alors qu'elle traversait la rue du jeu de Paume, à Toulon, sur un passage piéton ;
Source officiellecr
613725cdcd580146774209da
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Police Nationale qui comportait, outre les déclarations de la victime et des trois prévenus, de nombreux témoignages de manifestation spontanée et concordants sur le fond, que le refus de priorité à piéton
Source officielleETRANGERS
6871ecea542d85a267f3c667
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'appelant ne peut donc faire valoir que sa cause n'a pas été entendue et ne justifie pas d'une atteinte substantielle à ses droits au visa de L 743-12 du CESEDA.
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