Poirret, premier avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction et sa première demande de titre de séjour comme membre de famille bénéficiaire d’une protection

[P] [D], a : - débouté la SAS [1] de son recours ; - déclaré opposable à la SAS [1] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] du 8 avril 2021 de prendre en charge au titre

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR infirmé le jugement déféré et D'AVOIR dit que la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge, au titre des risques professionnels

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 15 mars 1999), rendue par un premier président, que dans

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches et sur le second moyen 3.

recevoir des soins ou subir des examens appropriés à son état sont pris en charge s'ils sont liés à une hospitalisation ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire

contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Air France, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire

recevoir des soins ou subir des examens appropriés à son état, sont pris en charge s'ils sont liés à une hospitalisation ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La caisse primaire

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Tulle, 11 janvier 2023), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze (la caisse) a refusé, le 10 janvier 2022, de prendre

[E] a, le 3 juillet 2007, été victime d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a refusé de prendre en charge, le 1er août 2007, avant d'en reconnaître le caractère professionnel

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 décembre 2022, Mme [R] [Q] a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) deux déclarations de maladie professionnelle