à Société [S] COSTRUZIONI GENERALI S.P.A, société de droit italien, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

à Société [J] COSTRUZIONI GENERALI S.P.A, société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

registre du commerce et de l'industrie de Monaco sous le numéro 00P06536 exerçant sous l'enseigne STEP BY STEP ORGANISATION, ayant son établissement principal sis [Adresse 1]),, représentée par Me Matthieu

le sigle FICOZ, agissant par son président Monsieur [U] [D] [C], Immatriculée au RCS de PARISsous le numéro 338 568 702 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu

tribunal de district du comté de Dallas (Texas) APPELANTE Société JANI-KING FRANCHISING INC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

NATURE DE L'AFFAIRE : Autres demandes en matière de redressement ou liquidation judiciaires sans autre indication APPELANTE : GMBH WASMER ALBERT 30 Im Schlehert 30 76187 KARLSRUHE ALLEMAGNE Représentant

Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 janvier 2026 à12h02 Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 57 par courriel, par Me Mathilde

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

En deuxième lieu, la décision querellée du 17 juin 2024 de la préfète du Val-de-Marne mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment

En deuxième lieu, la décision querellée du 1er août 2024 du préfet de Seine-et-Marne mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement, et notamment

La décision querellée du 2 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne mentionne que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile, et que la décision prise ne contrevient

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde

APC ETANCH' GRAND LYON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX

A l'audience, Monsieur [H] [R] a comparu et ne souhaite pas s'exprimer ; Monsieur l'avocat général requiert l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention de l'intéressé

LAVAZZA PROFESSIONAL FRANCE venant aux droits de MARS DRINKS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Saône - RG : 2022/1917 APPELANTE : SAS ATS AMBULANCE TAXI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Clémence MATHIEU

ASSOCIES, dont le siège social [Adresse 1] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gilles MATHIEU

N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathilde VILLARD Me Marion GLASSON

à une révision des faits constatés par le juge canadien pour décider, contrairement à ce dernier, qu'elle s'était rendue coupable de fraude, sans relever préalablement que les règles canadiennes en matière