Nicolas X..., domicilié..., 21000 Dijon, contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la BRED Banque populaire, société anonyme

A, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

APPELANT Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE, , assisté de Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par

/2026 ENTRE : SAS ACL2R, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529508764 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocate au barreau de Bobigny et comparant par Me Sandrine ROUSSEAU

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2022, la commune de Fort de France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Nicolas Z..., 4°/ à Mme Justine A..., épouse Z..., tous deux domicilié [...]                                  , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Blaise XX... [...], 31°/ à Mme Jeannine YY..., domiciliée [...], 32°/ à Mme Nicole ZZ..., domiciliée [...], 33°/ à Mme Nathalie DDD..., domiciliée [...], 34 à Mme Malika AA..., domiciliée [...], 35

le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel