Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631521e03efc4516bd2e34
16 février 2012
16 février 2012
Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bruno RAVAZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le Bourg 63190 RAVEL Représentée et plaidant par Me BORIE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SCP BORIE & ASSOCIES) INTIMEE Après avoir entendu Madame SONOKPON Conseiller en son rapport, les
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed6
17 février 2016
17 février 2016
RAVET a déclaré former recours à l'encontre de cette décision. Par arrêt rendu le 21 janvier 2015 la présente Cour d'appel, s'agissant de l'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303798_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-53 du 14 juin 2023 portant interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be8d99b588421c5e38ac
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/12071 APPELANT et intimé incident Monsieur [F] [C] [Adresse 6] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Daniel RAVEZ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110101
22 février 2017
22 février 2017
N] [A] mentionne en revanche un revenu foncier net de 10.200 euros, dont le détail est inconnu ; que monsieur [N] indique dans sa déclaration sur l'honneur détenir les parts de la SCI Bondues Ravennes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01432
23 septembre 2015
23 septembre 2015
EIFFEL-TN, FOURE-LAGADEC, D3E, RAZEL, APAVE, PLS Contrôle, GERME, SCHINDLER, ECS et PSI, ainsi que des cadres des entreprises ASTOR, APAVE, PLS Contrôle, GERMES, SCHINDLER, ECS, PSI, EIFFEL TRAVAUX NEUFS, RAVEL-PICO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99ce
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de [Localité 3] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de [Localité 8] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5e Chambre
6033d3cc118022859f16e034
23 mars 2017
23 mars 2017
Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-00324 Copies exécutoires délivrées à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE la AARPI RAVEL
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe5947a
11 juin 2015
11 juin 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 1997 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 97/61152 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI RAVEL
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d5583bcdc6046d47709bef
7 avril 2026
7 avril 2026
RG 20/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDW7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laura RAMEZ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3ace74459e0c7ecfa57
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] né le 06 Juin 1943 à BORDEAUX de nationalité Française 17 rue Maurice Ravel 33680 LACANAU
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e495
25 octobre 1967
25 octobre 1967
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellePage 31 sur 48