MERCURIA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de LA SOCIETE LOIRE TRAITEMENT et de Raymond

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRESENTE AU SOUTIEN DU POURVOI DES CONSORTS Y...,

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 1990, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

D... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Raymond à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Raymond une somme de 1 200 euros

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Raymond

Raymond A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que le département des Côtesd'Armor demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il y

Pierre-José Y... et Mmes Raymonde et Philigone Y... ; que par acte du 6 septembre 2012, M. Philibert Y... et Mmes Raymonde et Philigone Y..., ayant droits de M.

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur

Z..., architecte, n° 45 621 des sociétés LAURENT X... et ETABLISSEMENTS RAYMOND Y..., n° 45 679 de M.

Vu la requête enregistrée le 17 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1992, présentée par M. Guy C..., demeurant ..., et autres ; M.

X..., détenu à Metz ; Que les juges relèvent que le "registre d'audience" de la maison d'arrêt d'Epinal établit la présentation de Joseph X... devant la chambre d'accusation, le 20 mars 1990 et ajoutent

Raymond Y..., demeurant ..., 4°/ de M. B..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Raymond-Entreprise STS ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière d'heures supplémentaires, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour rejeter

Mesdames Marie-Françoise et Raymonde X... ont fait appeler en la cause madame Y...

indemnitaire présentée à ce titre doit être rejetée.