jugement du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 18 mars 2005 par lesquelles le bureau de la communauté d'agglomération de la Rochelle

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA ROCHELLE Palais de Justice 10 Rue du Palais 17028 LA ROCHELLE CEDEX non comparant INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Rue

(ROGER), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE LA ROCHELLE EN DATE DU 30 AVRIL 1965, QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 1000 FRANCS POUR INFRACTION AU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE

SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance

ENTRE : SASU LA ROCHELLE LOISIRS [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de bourse Rondeleux, société

REQUETE DU SIEUR RONDEAU GEORGES , COMMISSAIRE DE POLICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la commune de la Rochelle donne acte du désistement de la requête de M.

au barreau de LA ROCHELLE Madame Stéphanie E... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Anne-Sophie F... ... 17140

Elle a été mise en relation avec le médecin régulateur du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) du centre hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.

mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1987 et 29 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE LA ROCHELLE

La Rochelle, Ile de Ré et Rochefort pour la coupe et l’abattage d’arbres au sein du parc de la Faucherie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle et du syndicat mixte des aéroports

73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat

d’agglomération de La Rochelle a rejeté leur recours gracieux du 17 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une somme de 2 000 euros en application

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 septembre 1994 et 18 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre communal d'action sociale de la Rochelle

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.