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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794c7e9ba5988459c458ff
28 janvier 1992
28 janvier 1992
X... et Mme Y..., avocats associés, d'assigner en paiement de cotisations dues la société Ropel ; que ceux-ci ont attendu le 20 août 1985 pour assigner cette société qui a été déclarée en règlement judicaire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301001_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
que Me Roussel-Filippi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300386
24 mars 2015
24 mars 2015
: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2013), que la SAS Riviera Investment (la société), propriétaire de lots dans l'ensemble immobilier Villa Rose
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114625_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La commune de Fontenay-aux-Roses déclare se désister purement et simplement de leur requête. Le désistement de la commune de Fontenay-aux-Roses est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210784_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le désistement présenté par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Massif des Roses est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4043
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ROSE MATIN inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 493 154 652, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007803394
26 octobre 1992
26 octobre 1992
Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne la production du dossier d'autorisation de mise sur le marché présenté par les laboratoires Roussel ainsi
Source officielleService des référés
677ecfefb01eea4cf01a4400
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MUTILOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSE La société ROSE MARINA [Adresse 4] [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300465
5 mai 2015
5 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Les Lauriers Roses du désistement du premier moyen de son pourvoi ; Attendu,
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae7
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La société civile immobilière Rose-SCI Rose-a acquis par acte notarié du 3 mars 2006 un appartement de quatre pièces situé... (13ème arrondissement), lot de copropriété 707, ainsi qu'une cave et un parking
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509709_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La commune de l'Haÿ-les-Roses a produit des pièces, enregistrées le 29 juillet 2025, qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101270_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Sainte-Rose a présenté des observations en réponse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101272_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Sainte-Rose a présenté des observations en réponse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Sainte-Rose a présenté des observations en réponse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101278_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Sainte-Rose a présenté des observations en réponse.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403548_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., - et les observations de Me Colliou, représentant la commune de Veules-Les-Roses. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 décembre 2023, M.
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da460
4 avril 2023
4 avril 2023
ROSE HILL FAMILY représentée par son gérant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b508
6 février 2008
6 février 2008
INTIMEE : Madame Rose Marie Y...
Source officielleChambre Sociale
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c1
24 avril 2023
24 avril 2023
La société La Rose d'Or n'a pas conclu sur l'incident.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55748
4 avril 1974
4 avril 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TREFILUNION AYANT DECIDE DE PROCEDER A DES CHANGEMENTS DE VESTIAIRES, ROUSSEL OUVRIER DE CETTE ENTREPRISE, DELEGUE DU
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