Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes, au profit de la société à responsabilité limitée GIRARD, dont le siège social est sis Place Shuman à Royan

janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Gilbert A..., 2°/ Madame A..., née Lucienne B..., tous deux demeurant rue Jean Jaurès à Saint-Jean en Royans

Eric Y..., demeurant Les Maisons suspendues, 38680 Pont-en-Royans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.

DEMEURANT A ROYAN CHARENTE-MARITIMES ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le maire de Royan s’est opposé à la déclaration préalable de travaux d’installation de panneaux photovoltaïques.

demeurant à Rochefort sur Mer (Charente-Maritime), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "MICHEL-MAISON DE PARIS", ayant son siège à Royan

.-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA COMMUNE DU MONT-DORE, représentée par son Maire en exercice BP. 3- BOULARI-98810 MONT DORE

FONDS SOCIAL DE L'HABITAT, pris en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 1 rue de la Somme-Immeuble Jules Ferry-98800 NOUMEA représenté par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C D, représentée par la SELARL d'avocats Royanez, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme A..., représentée par la SELARL d’avocats Royanez, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la CAFAT, prise en la personne de son président, représentée par Me Royanez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 318 000 francs

(décédée) 21 rue de la Paix 17200 ROYAN représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué Madame B..., es qualité d'héritière de Mme DE Y... vve A... décédée Bernezac SAINT SULPICE DE ROYAN 17200 ROYAN représentée

décédé) 15 boulevard Husson 91170 VIRY CHATILLON représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame Suzanne DE VILLELUME épouse DELAGE (décédée) 21 rue de la Paix 17200 ROYAN

URSSAF [Localité 5] C/ S.A.S. [6] CONFIRMATION PARTIELLE le 7 4 23 Grosse délivrée à Me Margaux DELORD Me Denis ROUANET

N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL ROUANET

S.A.S. [19] [17] Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Stéphane CAMPAGNE -Monsieur [Z] [B] -S.A.S. [12] -S.A.S. [19] -[17] -Me Denis ROUANET

CARSAT PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA SARTHE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [7] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Denis ROUANET

. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon acte reçu le 13 avril 1972 par Me [R] notaire à ROYAN, M.

DE LA GUILLONNIERE, demeurant "La Bretonnerie" à Saint-Sulpice de Royan 17200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 20 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., responsable de l'équipe de nettoyage de la société Y... en gare de Royan, qui bénéficiait de la protection prévue par les articles L. 425-1 et L. 436-1 du