A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a

F D, représenté par Me Ruffel. Par cette requête, enregistré sous le n° 2407353, M.

A... , représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 15 avril et 17 mai 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre

points ; qu'il lui a été attribué des terres d'une superficie de 77 ares 75 ca estimées en valeur de productivité réelle à 6 595 points ;qu'ainsi, la règle d'équivalence posée par l'article 21 du code rurala

L.122-1 du Code de la sécurité sociale) représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Blandine PALISSE, avocat au

SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sylvie RUEDA-SAMAT

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de titre de séjour du préfet de l’Hérault en date du 28 mai 2025 et la décision de rejet de délivrance

Mohamed, demeurant ..., Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 30 juin

n° 18/05776 APPELANT Monsieur [C] [E] Né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Guillaume RUDELLE

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me ARMAND - Me RUEDA-SAMAT

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me RUEDA-SAMAT

Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me LAFON - Me RUEDA-SAMAT

D..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a assigné à résidence pendant une période de quarante-cinq

C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

C... épouse A..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite de la préfète de l’Hérault du 28 février 2025 portant refus de délivrance

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 du préfet de l’Hérault lui portant obligation de quitter le territoire sans délai assorti d’une interdiction

E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Gard en date du 5 mars 2025 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de