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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372343cd580146774077f3
3 mars 1999
3 mars 1999
Saïd, demeurant ..., 2 / de Mme Françoise Y..., demeurant 81140 Puycelsy, 3 / de M. Jean Z..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 4 / de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494587
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Saïd A, élisant domicile ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008179973
7 mai 2004
7 mai 2004
Saïd X, demeurant au ...) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008069461
9 février 2001
9 février 2001
Saïd Y..., demeurant Chez Mlle Z... ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005806
7 mars 2007
7 mars 2007
Saïd A, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198042
5 mai 2003
5 mai 2003
Saïd X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198097
7 mai 2003
7 mai 2003
Saïd X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008208140
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Saïd X, élisant domicile chez Me Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008097736
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Saïd X..., demeurant chez M. Abdellah X... Les Jardins de Mansart - Bât D 73 - cour Robert de Cotte à Montpellier (34080) ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201760
10 novembre 2011
10 novembre 2011
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS du 1er avril 2008, ayant débouté Monsieur Saïd X... de sa demande de validation de
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214975
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Saïd X... Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007950628
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Saïd Y... Z... demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008056612
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Saïd Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2073995-2196138
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Cependant, la situation de Youssoup Saïd-Aliyevitch Moussaïev a dépassé celle d’un parent d’une personne victime d’une violation de l’article 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00981
8 septembre 2021
8 septembre 2021
[W] tendant à la communication, avant avis sur la demande d'extradition dont il fait l'objet, de l'arrêt de la cour d'appel de Novi Sad du 16 octobre 2014, des décisions de renvoi des
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
confirme pas ; Saïda X... a accusé Pascal Z...d'être à l'origine de son licenciement ce que le directeur dément formellement ; Saïda X... a accusé Pascal Z...de lui avoir demandé de laisser la porte
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60352475ce2e9a4f85577987
14 juin 2016
14 juin 2016
de production de pièces formée par la SACD, - condamné la société l'Artistique Caumartin à payer à la SACD la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé
Source officiellecr
613725becd580146774202f8
29 mars 2000
29 mars 2000
opérées sur son compte bancaire courant 1994/1995 ; qu'il était saisi à son domicile un ensemble de factures correspondant à des travaux de rénovation d'appartements qui étaient au nom d'un client Al Saud
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03391_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10207
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Laurence, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Sanders
Source officiellePage 31 sur 1508