par actions simplifiée (SAS) Vert Marine, représentée par la SELARL Marie Gillette avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la communauté d’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Thiérache Sambre

tonnes à lisier; qu'ayant constaté que la société Samas industrie, à laquelle avait été cédée la société Samas dont le fonds de commerce a été judiciairement cédé le 12 mai 2000 à la société Samas évolution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-41.767 au n° D 98-41.772 formés par l'association l'APAD de la Sambre, dont le

Greliche, pharmacien aux Sables d'Olonne

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de "LA SAMDA" et la demande présentée par celle-ci devant le tribunal administratif sont rejetés.

Saint-Germain-des-Prés (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le tribunal de grande instance de Montargis, au profit : 18) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme Sam'a Sa'd B, représentée par Me Rochiccioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

(Yvelines), 2°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sambre-Avesnois.

- Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 23 septembre 2013 à 19h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Melle X se disant Samia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Société assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 26

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que, par une délibération en date du 31 janvier 1978, le comité syndical du syndicat intercommunal du bassin de la Sambre

Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL DE SAMBRE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre à lui

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE COMEVER-BENELUX, A L'OCCASION D'UN CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE BELGE BASSE SAMBRE

C a été entendu au cours de l'audience publique du 7 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate,

Sambake La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties