Salah, La COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONCORDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1992 qui, pour homicides et blessures involontaires

Par un arrêté du 4 avril 2019, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme B A et à la commune d'Aulnay-sous-Bois. Délibéré à l'issue de la séance du 20 avril 2023 où siégeaient : M.

bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 avril 2026 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Office de nettoyage de l'ouest, dont le siège est au Mans (Sarthe

Rached Ben Salah X ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

janvier et 18 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE URBAINE ET RURALE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT S.C.U.R.E.A , dont le siège est ... au Mans Sarthe

Le 13 octobre 2025, le préfet de la Sarthe a pris à l'encontre de M.

; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE A REMBOURSER A DAGONNEAU LES FRAIS DE TRANSPORT EN TAXI, EXPOSES PAR LUI POUR REGAGNER SON DOMICILE A SAINT-RIGOMER-DES-BOIS

[R] a été régulièrement affilié à la caisse de Mutualité Sociale Agricole Mayenne-Orne-Sarthe en sa qualité de gérant de la SARL [G] [R] Bois et Forêts ; - validé la contrainte du 24 janvier 2019 d'un

2012 APPELANTE : Madame Liliane X... épouse Y... ... 72650 AIGNE représentée par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé

enregistrée le 29 décembre 2021, Mme C D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2021, par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre

[Localité 4] LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, le 21 juillet 2025 à 14h22, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Sarah

en 2002 était un élément du salaire, et que cette partie du salaire avait été remplacée pour 2003 par une somme résultant d'un aménagement différent de l'intéressement, la cour d'appel en a déduit à bon

Il soutient que : - le rejet de la comptabilité de la SARL SAEQ International n'est pas justifié ; - les sommes facturées à la SARL SAEQ International par la société Sarth figurant en à nouveau