CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 697 résultats pour « Sarah LEGOL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502845_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle a sollicité auprès du préfet de la Sarthe la délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520214_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025 à 8h18, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311289_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par cet arrêté, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686d

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCEA de SARRAT C/ SCEA DE SARRAT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200946

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

l'objet, en juillet-août 2007, d'un contrôle de son activité par l'agence régionale d'hospitalisation des Pays de la Loire ; qu'à la suite de celui-ci, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205282_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ainsi, en fondant sa décision sur les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Sarthe n'a pas privé sa décision de base légale. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2420584_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représentée par Me Rocha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300143_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

68f3229a48e010cf6a8cd5ab

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le jugement a été signifié à Groupama Centre Manche le 26 juin 2023 et à la mutualité sociale agricole (MSA) [Localité 18] Orne Sarthe le 27 juin 2023.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007944872

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 21 juillet 1994, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Sablé-sur-Sarthe

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310047_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503307_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301797_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00548_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il soutient que : - le préfet de la Sarthe a méconnu les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet de la Sarthe a méconnu les

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22372b5e5e648caf6fb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette somme est assortie des intérêts au taux légal à compter de la sommation du 10 septembre 2024 sur la somme de 2765,85 euros à titre de dommages-intérêts moratoires.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616355cfbf1fa7f870d29fc5

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

à agir contre la SEM SARA tant pour garantir que pour recouvrer la créance cédée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206968_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f21

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

C/ SA SARA AUTOMOBILE ...

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0070

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(grand-mère maternelle), demeurant "La Poterie" à Saint-Jean de La Motte (Sarthe), 2°) de Mlle Sylvia R.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4a9

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association tutélaire des inadaptés de la Sarthe dite ATI, dont le siège

Source officielle

Page 31 sur 435

← PrécédentSuivant →