La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

[M] a interjeté appel par déclaration du 5 janvier 2022 désignant en qualité d'intimée la SAS Transdev mobilités du Saint Quentinois.

social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL OCTAAV, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées

IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Snc 8, rue Heyrault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Yann GUITTET avocat au barreau de LYON INTIMES

[Q] [I] [S] [C], demeurant [Adresse 5] - BELGIQUE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée

2018 n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvages

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 141 rue Garibaldi 69211 LYON représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT, avocat INTIMES

DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPIN I - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE anciennement dénommée SCP POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE, société titulaire d'un Office notarial

-A un autre endroit de la prairie, toujours sur la parcelle [Cadastre 26], un tènement de 12 mètres sur 8 mètres est envahi de broussailles de type prunelliers sauvages Un bosquet de prunelliers sauvages

Aucun des compte-rendus établis par la société Alpes Contrôles qui sont versés aux débats par les intimés ne fait par contre état de ces non-conformités.

représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 79, plaidant pour l'association MATHIEU et associés INTIMÉES

L'irrecevabilité des conclusions de l'intimée n'a pas pour effet d'imposer à la cour d'appel d'accueillir obligatoirement celles de l'appelant.

1118000929 APPELANTE : SA SOMAFI-SOGUAFI Dossier no 11111552688 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ

13] [P] [V] née le [Date naissance 9] 2001 en Roumanie, de nationalité Roumaine, demeurant CCAS [Adresse 8] - [Localité 11] Représentés par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Y... n'aurait pas pris « des précautions suffisantes pour vérifier l'amarrage de son bateau compte tenu des conditions climatiques », sans répondre aux conclusions des intimés, qui faisaient valoir qu'en

la personne de son Président Monsieur [N] [A] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me GERMAIN loco Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ

mise en culture de la propriété, en troisième lieu à l'entretien des terres ainsi que des arbres ; qu'il n'est pas contesté que le 1er août 1989 un incendie s'est déclaré dans une décharge d'ordures sauvage

Sur les demandes de Robert Z... relatives à la remise en état des lieux, pour le parking sauvage, la terrasse, l'enclos à tortue, et le cumulus: Sur le parking sauvage et la terrasse:

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle