CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 563 résultats pour « Scuotto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accee5cdc6046d47e4e00a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accf67cdc6046d47e4e7d8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accf9acdc6046d47e4eaba

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd027cdc6046d47e4f35f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd03dcdc6046d47e4f482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd07fcdc6046d47e4f832

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d2acdc6046d471d0050

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Fabrice SCOLLO Juges commissaires suppléants : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a10dd81cdc6046d479fb22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Fabrice SCOLLO Juges : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07181

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

X..., qui, bien que présent, n'a pas été entendu par la chambre de I'instruction, en I'absence des gendarmes qu'il accuse » et que « Me Chambon suppléant Me Schott représentant les témoins assistés a eu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201788_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Courgent, représentée par Me Scotti, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des associations requérantes d'une somme

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SCHOTT ARCHITECTES [Localité 71] [Adresse 19] [Localité 32] S.A.R.L. RGS INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 50] représentées par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0107JUD004371998

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

En l’affaire Scotti c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   L. Loucaides , président ,     J.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

69749829cdc6046d4788e940

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[G] [J] né le 16 Avril 1993 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Martine SCOLLO-OGIER, avocat

Source officielle
TJ

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfc0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

-03349 du 9 octobre 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) requérants à l’encontre de : Docteur [P] [R] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Marie-Laure SCHOTT-RIESEMANN

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a99cdc6046d4708242a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me THIELEN Me SCHOTT le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300534

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 février 2010), rendu en matière de référé, que le syndicat des copropriétaires de La Colline du Scudo

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209191_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, la commune de Perdreauville, représentée par Me Scotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00392_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la SARL B, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des impositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105876_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er septembre 2021, le 22 juillet 2022 et le 24 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Closaf, représentée par Me Dupichot et Me Schott

Source officielle

Page 31 sur 79

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Esteves & Scuotto Associés

SIREN 503154502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

05/11/2015

Voir →

Procédures collectives

Esteves & Scuotto Associés

SIREN 503154502TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Activités d'architecture

02/11/2015

Voir →

Procédures collectives

Esteves & Scuotto Associés

SIREN 503154502TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Activités d'architecture

09/09/2015

Voir →

Procédures collectives

Esteves & Scuotto Associés

SIREN 503154502TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Activités d'architecture

17/12/2013

Voir →

Procédures collectives

Esteves & Scuotto Associés

SIREN 503154502TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. — Activités d'architecture

10/10/2012

Voir →