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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
68e018ff74e929a9d8fa8cac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'échec de la tentative de conciliation a été constaté à l'issue de la réunion du 4 août 2025. A l'audience du 4 septembre 2025, les parties ont maintenu leurs prétentions.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18eddcdc6046d474c2b6e
3 avril 2025
3 avril 2025
d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien
Source officielleRéférés expertises
67816f4a6d34da2cbdcd91dc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SAINT-OMER JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d68
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [U] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT
Source officielleRéférés expertises
65b2b272fd6229a4e58a235b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502776_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établis
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b427
31 janvier 2008
31 janvier 2008
sur un cyclomoteur rue Emile Carlier n'a pas respecté la priorité de passage qu'elle devait aux usagers de la rue du Pan et est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par Monsieur Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002852_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de filiation n'a pas abouti, il appartient néanmoins au préfet, s'il est établi, lors de l'examen d'une demande de titre, qu'une reconnaissance de paternité a été souscrite frauduleusement, de faire échec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vié, et de la nécessité, pour sa réalisation, de travaux non prévus par l’agglomération, manque en fait dès lors que le projet se raccorde directement à la rue Sébastien Vié sans travaux de la part de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vié, et de la nécessité, pour sa réalisation, de travaux non prévus par l’agglomération, manque en fait dès lors que le projet se raccorde directement à la rue Sébastien Vié sans travaux de la part de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501929_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vié, et de la nécessité, pour sa réalisation, de travaux non prévus par l’agglomération, manque en fait dès lors que le projet se raccorde directement à la rue Sébastien Vié sans travaux de la part de
Source officielleChambre des référés
677d8a09b032d83cfd3e9404
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [S] [G] [E] demeurant [Adresse 16] [Localité 15] représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003322210
12 mars 2013
12 mars 2013
Sebastiano Gambale est un ressortissant italien né en 1933 et résidant également à Messine. Ils ont été représentés devant la Cour par M e E. Fiorillo, avocat à Messine.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201884
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Par ailleurs, la circonstance que la Société AXA FRANCE LARD a également été condamnée, in solidum avec Monsieur Sébastien X..., à payer diverses indemnités aux ayants-droit de Monsieur Rémy Y...et de
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleRéférés expertises
66335b6ac0d3e3fe99cae067
2 avril 2024
2 avril 2024
au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleRéférés
65a6d47347251e2b24245d68
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le moyen tiré des manquements du bailleur à ses obligations n’est donc pas sérieux et n’est pas de nature à faire échec à la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire.
Source officielle14e Chambre
603642e3d65aa1a4a3532971
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Q] [J] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616333d2f74a27a178b843b6
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Sébastien PARESY, greffier auquel la minute de l'arrêt a été remis par le magistrat signataire. ************** Monsieur [R] [S], dans le cadre de la mise en place de son réseau de distribution de
Source officiellePage 31 sur 62