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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201135_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201136_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201137_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201138_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201139_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201140_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6811b6ed44bf0d1935aef9fe
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] [R] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er janvier 1953 à [Localité 5] (BANGLADESH) de nationalité bangladaise Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215733_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A C, représenté par Me de La Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402adc
29 mai 1997
29 mai 1997
1°/ de la Société parisienne de brasseries et de cafés, dont le siège est ..., 2°/ de la société "Les 5 Palaces", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Select
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
. - 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, non présente Ayant pour avocat Me SENLECQ, 6, Rue de Soubise - 59140 DUNKERQUEVu la saisine de la chambre de l'instruction du 7 juin 2006 par le juge d'instruction aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91100
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9110d
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9110f
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91111
13 février 2014
13 février 2014
: L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111d
13 février 2014
13 février 2014
: L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111e
13 février 2014
13 février 2014
: L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91169
20 février 2014
20 février 2014
: L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116f
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a4
12 juin 2014
12 juin 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePage 31 sur 120