ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SERONO RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE

Accord d’entreprise Merck Serono relatif au nombre et au périmètre des Etablissements distincts dans le cadre des élections professionnelles

Accord d’entreprise Merck Serono sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019

Accord d’entreprise Merck Serono sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE RESORT, [Adresse 1] Déclarée le : 12 décembre 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire judiciaire : Maître SERRANO

Grasse a notamment : ' constaté que l'instance portant le numéro RG 17/3116, anciennement enrôlée sous le numéro RG 12/1295, diligentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] 06750 à SERANON

sociétés restant en litige au titre des exercices 1990 et 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

légale d'écoulement des eaux de pluie ne donne pas au propriétaire du fonds dominant qui ne doit rien faire pour aggraver cette servitude, le droit de procéder à la construction sur le prétendu fonds servant

à Mme Y... et dont il est demandé remboursement ; qu'en refusant d'inclure le montant de ces prestations dans le calcul de l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégralité physique de la victime et servant

Torra, en utilisant un étiquetage donnant une identité régionale à la bière ; que la société Pietra qui fabrique, conditionne et commercialise, depuis 1995, des bières "corses" dénommées "Pietra", "Serena

que le 10 février 2020, l'empêchant de s'inscrire sur une autre liste électorale pour lui permettre de voter aux élections municipales ; 2°/ que la commission de contrôle n'a pas statué lors de sa séance

électeur, alors, selon le moyen, qu'il a été inscrit sur la liste électorale de Campagna de Sault en décembre 1997, qu'il a utilisé ce droit civique lors des élections du 15 mars 1998, et que lors de la séance

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 304 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   38119/97 SERINO

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 27 avril 1998) et les productions, que la Société d'économie mixte d'aménagement du Nord Grande Terre (la Semanor

Goursaud, premier conseiller ; - et les observations de Me Serrano, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - les observations de Me Serrano représentant M.

la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code civil et du décret du 5 novembre 1870 concernant la publication des textes servant

ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni subordonné à la justification de dépenses effectives ; qu'en jugeant, pour fixer à 16 euros le coût horaire de la tierce personne temporaire servant