Y..., - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques : Considérant que M.

Société lyonnaise des eaux, de la SCP Bore, Salve de Bruneton, avocat de la commune de Biarritz, et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société BNP Paribas, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

X..., utilisant ainsi l'image d'un bien sans l'autorisation de son propriétaire et entretenant un risque de confusion avec son concurrent, profitant de sa notoriété et se plaçant dans son sillage.

Cette saisie a été dénoncée à M. [S] le 11 juillet 2018. 4. Le 13 août 2018, M. [S] a assigné la société Versailles III devant un juge de l'exécution en contestation de saisie. 5.

  Vítor Manuel Tomé Monteiro, Mário Rui de Jesus Tomás, João   José   Dias Ribeiro, Rudolfo Joaquim Bruno Cassola, Horácio Daniel Miranda Cruz, João Mário dos Santos de Oliveira e Silva,

un chiffre d'affaires total de plus de 1 300 000 € entre janvier 2014 et décembre 2019 ; que le choix par la société Group Data d'un signe identique montre une réelle intention de se placer dans son sillage

constitué bien que régulièrement assigné à sa personne, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA

dit : – que le compte DAV dont elle est titulaire sous le no... omis par l'expert B... s'établit à la somme de 14 710, 04 € comme retenu dans le procès-verbal de difficultés, – que le compte titre SICAV

Le parasitisme, qui n'exige pas de risque de confusion, consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son

[I] [D] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

victime des actes concernés ait accompli des efforts de création ou de promotion dont le prétendu parasite a indûment profité ; qu'en déduisant la prétendue volonté de Zv France de se placer dans le sillage

    Par une ordonnance du 25 janvier 2000, le juge ordonna la saisie ( penhora ) d’un lot d’actions dont le défendeur serait le propriétaire. 18.

de l'arrêt prononcé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 6 juin 2014, - dit que la demande indemnitaire réitérée dans la présente instance au sujet de la contestation du commandement, avant saisie

des pièces complémentaires, enregistrées les 8 août 2023, 16 août 2023, 17 août 2023 et 21 août 2023, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva

l'expert a utilisé à bon droit l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages urbains hors tabacs en base 100 publié en 1990 ; Que Madame E...ne peut soutenir à la fois que la preuve de la saisie

Me Silva Machado s'est constitué au profit de Mme B le 18 janvier 2024.

Me Silva Machado s'est constitué au profit de Mme B le 18 janvier 2024.

Me Silva Machado s'est constitué au profit de Mme B le 18 janvier 2024.

durée d’une procédure doit s’apprécier suivant les circonstances de la cause et à l’aide des critères suivants   : la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités saisies

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que le préfet de la Somme a déféré au tribunal administratif