AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

s'est, par l'acte du 28 avril 2011, rendu caution solidaire envers la société Charveron frères, fournisseur de la société Catalogne viandes qu'il dirigeait, du paiement de factures d'achat de viande de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Premel Cabic, société à responsabilité limitée, dont

W... et Mme L... et SAD de leurs demandes dirigées à l'encontre de la concluante, -et, si par impossible, la cour devait retenir l'existence d'une réception tacite, -de dire et juger que la société

société Initial, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Goues et associés, agence de publicité

Dans ce cadre, elle a conclu le 11 juillet 2012 avec la société Papeterie [W], un contrat d'abonnement de surveillance et de location de matériel pour une durée de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction

est : 13220 Chateauneuf-les-Martigues, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Somatrim, .... 55, 13700 Marignane Cedex, 2 / M.

Monsieur [N] a souscrit un « contrat client offre complète » le 19 juin 2009 avec la société TOUTLECE valable pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction pour des services pour le Comité d'Entreprise

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2001), que, par acte du 29 décembre 1987, la société

(EBH), dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence B..., ès qualités de liquidateur amiable de la société EBH, domiciliée ..., 3 / de la société Raub peintures et décoration, société anonyme, dont

Goodyear Dunlop Tires France est engagée ; - condamner la société Goodyear Dunlop Tires France à réparer l'intégralité des préjudices subis par la société SDR Pneus ; - condamner la société Goodyear

Rosières a confié à la société Alliance la gestion de son budget de publicité, moyennant rémunération avec un minimum annuel garanti de 450 000 francs HT, ce pour une durée d'un an renouvelable par tacite

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit de la société Espalux Diffusion, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Transmanche construction, dont le siège

coopérative agricole Arterris (la coopérative), venant aux droits de la société Groupe coopératif occitan (la société) par fusion-absorption réalisée le 18 décembre 2008, a assigné M. et Mme X... en paiement

[K] déclarait avoir acquis le véhicule, avait selon ce dernier été tacitement prorogé, mais qu'à supposer même que la société Carclassic ait conservé la faculté de vendre le véhicule pour le compte de

(Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société civile les Assurances de Tahiti, dont le siège est impasse