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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Z... 25 % du 05/04/2000 S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
6 juin 2005
06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04143 OC/EKM Décision déférée du 30 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2107 Mme PELLARIN SARL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89447
3 septembre 2007
3 septembre 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Societe CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89784
17 septembre 2007
17 septembre 2007
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Monique A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed1
27 mai 2008
27 mai 2008
SCI COTEAUX DE RANTEIL représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
5 novembre 2007
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Société ICADE VENANT AUX DROITS DE GFF MIDI PYRENEES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Décision déférée du 05 Janvier 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - ALQUIER SAS UNI AIR ENTREPRISE Liliane VINCENEUX représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaaf
21 janvier 2008
21 janvier 2008
SERNY ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTBRUN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
Source officielle2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fa
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PANIER SYMPA Représentée par Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.
Source officielle3ème chambre
650bdf87beee0f8318b9763d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès quali tés au dit siège social, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Gilles SOREL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab71a736bfc00008d68c0e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : SAS [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] assistée de Me Gilles SOREL
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460fa
28 mars 1994
28 mars 1994
X... et leur assureur, la compagnie Sorea ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 29 et 33
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303519_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303520_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303521_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91917
4 juillet 2014
4 juillet 2014
et ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE élisant domicile au cabinet de Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur Etienne B... 33360 CENAC Représenté par Me Gilles SOREL
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles SOREL
Source officielle1ère Chambre
69a2af0ecdc6046d4704c730
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00967 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DYPU Copie à : -SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19638cdc6046d474ceee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
14 Rôle n° 2024004023 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Source officielle1ère Chambre
679482fec6ca88188aff6a40
21 janvier 2025
21 janvier 2025
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 21 JANVIER 2025
Source officiellePage 31 sur 131