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4 163 résultats pour « Stéphanie EMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66ca

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/00776 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 09 mars 2023 Appelante : Madame [J] [C], représentée par Me Stéphane

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782e88121050008662e13

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SCI DU [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa505cdc6046d477828d2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire : [Localité 1] (SAS) RG 2025012135 PC 41225274 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993726

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502581_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Stéphanie Jamet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86958

Appel

2 septembre 2003

2 septembre 2003

ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DU 02 SEPTEMBRE 2003 Rendue publiquement le deux septembre deux mille trois, par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de Poitiers, assisté de Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee5

Appel

17 février 2016

17 février 2016

ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL AGR représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège Résidence La tramontane 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Stéphanie

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073ee

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab33adcdc6046d47c3f2cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [U] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0514DEC005362619

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

Application no. 53626/19 Ildikó BERZSÉNYI against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14   May 2020 as a Committee composed of:   Stéphanie

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05233

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe83ea43407b9123a01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur [LW] [V] né le 27 Mars 1995 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a2927acdc6046d47028c07

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

3ème Chambre

6528df62aaebb88318fda5a0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

PIERRISSIMO MZ 01 (PL 20) Représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège Chez Mme [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

Source officielle
TJ

JEX

69d56f55cdc6046d4772511b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MAISONS RIPERT C/ [M] [U] épouse [T] [Y] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 février 2026 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Stéphanie

Source officielle
TJ

Référés

69d81955cdc6046d47b18a49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPERTISES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 751 315 805, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par maître Caroline BERNARD, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENT : Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7c40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAS CONSTRUCTION AGENCEMENT ET RENOVATION PLATON Grosse délivrée à Me Anna-karin FACCENDINI Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Cécile ZAKINE à Me Candice GUIGON à Mme

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586bd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10], [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2256d34da2cbdce187e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEUQ AFFAIRE : [Z] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sabine GUALDA Me Stephanie

Source officielle