André X..., demeurant 24, Les Coteaux de Stella, 97424 Piton Saint-Leu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M.

A..., représentés par Me Stella, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 24 00643P0 en date du 29 décembre 2024 par lequel la commune de Marseille a délivré à la société Miculas

d'Aix-en-Provence Toulon de la société Sopra Steria group, et l'avis de M.

:173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16929/03 présentée par Stela

font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 10392/24 Maria Stella

[Adresse 1], représenté par la SCP AJILINK AVAZERI-[D], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA

. ; "aux motifs que la détermination dans le règlement du plan d'occupation des sols de la nature, du style, des hauteurs de clôtures au l'appréciation personnelle d'une inadaptation ne constituent

à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Karen STELLA,

) At est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les dispositions de l'article A.4.2 du règlement du PLUi, qui conduisent à une densité limitée des constructions admises au sein du STECAL

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Madame [F] [N] 13 RUE DE LIEUVIN 75015 PARIS Comparante en personne et assistée de sa curatrice, Madame [W] [U] de l’AJPA75 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie

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de la société de droit italien Casiraghi SPA (la société Casiraghi) qui fabrique de la quincaillerie pour placards de cuisine, a déposé à l'INPI deux modèles de charnières destinées à des portes de style

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