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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310432
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Bruno X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Valérie X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Christophe Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00053
22 janvier 2020
22 janvier 2020
conclusions les doléances du dirigeant de la société Dabag sans rapporter la preuve que la signature de celui-ci aurait été extorquée sous la contrainte ou la violence ou qu'il aurait été sciemment trompé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec5
4 octobre 2010
4 octobre 2010
S'agissant de l'avenant du 8 décembre 1993 modifiant les bénéficiaires des contrats d'assurance vie il déclare qu'à l'évidence l'expert judiciaire s'est trompé en affirmant qu'il n'avait pas été signé
Source officielleChambre 3 A
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/25 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01135
13 novembre 2012
13 novembre 2012
lieu de solliciter du juge-commissaire qu'il constate l'existence d'une instance en cours, conformément aux dispositions de l'article L. 624-2 du code de commerce, ce qui peut avoir été de nature à tromper
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Après instruction médico-administrative au titre du tableau 79 des maladies professionnelles, le dossier a été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Orléans Centre Val
Source officielleChambre commerciale 3-2
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'affaire entre : Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Présent à l'audience Représentant : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre Commerciale
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
22/2083) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie
Source officielle8e Chambre C
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26 janvier 2012
26 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2012.
Source officielleCour d'Appel
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14 mars 2008
14 mars 2008
Greffier : Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats, Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier lors du prononcé de l' arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie SOURIANT, greffier. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, M.
Source officielleSociale A salle 1
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29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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20 avril 2023
20 avril 2023
avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 07 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie
Source officielleCIVIL
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1 avril 2026
1 avril 2026
Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie
Source officielleChambre des Etrangers
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Valérie
Source officielleChambre des Etrangers
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Valérie
Source officielleCour d'Appel
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20 mai 2008
20 mai 2008
Geneviève JAMAIN, Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 20 Mai 2008, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, assisté de Mademoiselle Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeab
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ITS ET CIE dont le siège est sis 16/18 impasse d'Antin - 75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel LOPRESTI substitué par Me ROSSI Valérie,
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003708_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
communication du procès-verbal d'infraction sur la base duquel les manquements ont été établis ; - le délit d'emploi irrégulier n'est pas établi dès lors qu'elle est de bonne foi et qu'elle a été trompée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, en date du 28 décembre 2017, a été partiellement admise par une décision de la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise en date du 11 octobre 2018. M.
Source officiellePage 31 sur 72