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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00332_20240909
9 septembre 2024
En particulier, il n'établit pas l'existence d'un lien de parenté avec les personnes qu'il présente comme ses parents et son frère, mentionnées dans des décisions tronquées de l'Office français de protection
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304950_20230914
14 septembre 2023
rendez-vous sur l'autoroute ; - l'arrêté évoque des faits matériellement inexacts ; en particulier, il fait mention d'une rencontre du 3 février 2020, qui n'a jamais eu lieu ; il argue de faits tronqués
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603597_20260424
24 avril 2026
alternance cours/stages) et l’échéance de ses examens fin juin – début juillet 2026, ainsi que l’existence d’attaches familiales en France, de sorte que l’appréciation de sa situation est inexacte et tronquée
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
territoires de Lot-et-Garonne à la suite de la visite de détermination du 25 mai 2020, qui figure à l’annexe 7 de la demande d’enregistrement, qu’un cours d’eau a été identifié sur la partie aval du tronçon
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400381_20240117
17 janvier 2024
se poursuivre de manière transitoire jusqu'au 18 janvier 2024, que la décision rectificative du 5 décembre 2023 du préfet de l'Essonne ampute de la modification de la décision du 5 octobre 2023 un tronçon
Pôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d51b
24 mars 2015
de l'acte de naissance de [I] [S] né de [G] [S] né à [Localité 3] en 1874 et de [A] [F], née à [Localité 2] âgée de 48 ans, dressé sur la déclaration du père le 21 février 1940, - la photocopie tronquée
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306004_20230518
18 mai 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire de Saint Denis et à la Société dyonisienne de copropriété " SDC ". Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410883_20241104
4 novembre 2024
Si l'association produit à l'appui de sa requête la copie d'un courrier portant recours administratif daté du 14 août 2024, elle n'établit pas avoir adressé ce courrier au préfet ni ne précise la date
Référés civils
68f92bdcde0ebe408da9e5ca
7 octobre 2025
est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jack CANNARD de la SELARL JACK CANNARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant le 16/10/2025 Titre à Me MEROTTO Expédition à Me CANNARD 1 copie
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240229
29 février 2024
L'hématome occupant presque la totalité de cette zone, le tronc cérébral est désormais non fonctionnel et ce de manière irréversible.
Quatrième Chambre
6868216d4965b5d9df318742
4 juillet 2025
3] 1954 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 11] représentés par Maître Jean-christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
L’étude ISE déjà citée présente également une analyse de la franchissabilité du tronçon court-circuité (hors cascade) pour cette espèce.
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
Cette coupe en hauteur pourrait être entretenue annuellement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00295
9 mars 2010
d'écran du site web de la société Ametek sur lesquelles apparaissent notamment des contacteurs pouvant recevoir en option un système de soufflage magnétique, sans que leurs capots présentent des pans coupés
Chambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de2
23 octobre 2025
Petelo GOGO 23.10.2025 : Expéditions : - Me [J] ; - M. et Mme [C] (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI.
3ème Chambre
DTA_2301831_20250626
26 juin 2025
A cet égard, les défendeurs rappellent que le nombre d’accidents est en moyenne divisé par deux sur les portions à deux fois deux voies avec un terre-plein central par rapport aux tronçons non aménagés
3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
Contrairement à ce qu’oppose en défense la région Occitanie, la société Enedis a produit en annexe à sa requête d’appel, la copie du jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier
2ème chambre
DTA_2108038_20240119
19 janvier 2024
Schéma détaillé de l'infrastructure de desserte optique Le Délégataire devra fournir au Sipperec : • Le schéma détaillé des tronçons de l'infrastructure sur plan, avec les capacités de chaque câble et
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
la déclaration d'intention de commencement des travaux établie par la société GRDF le 28 août 2017 précisent, à l'échelle 1/ 200, qu'ils appartiennent à la classe de précision B, sauf pour les tronçons
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