Z..., qui avait bénéficié d'un bail rural sur une parcelle de terre appartenant à Mme X... et à M. Y..., a sollicité le paiement d'une indemnité de sortie ; Attendu que Mme X... et M.

Mutuelle du Mans et violé les textes susvisés ; Et sur la seconde branche du même moyen : Vu l'article R. 124-1 du Code des assurances ; Attendu que l'arrêt attaqué a encore ajouté que si une telle

Bernard X..., leur fils et frère, diverses parcelles de terre ; que ce bail rural d'une durée de neuf ans, à effet du 1er novembre 1974, a été tacitement renouvelé les 1er novembre 1983 et 1er novembre

D..., a exposé à la biennale des antiquaires qui s'est tenue à Paris en 2004, un tableau intitulé « tremblement de terre » présenté comme étant une oeuvre de Max Z... ; que lors de l'exposition, la galerie

répétition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 2004), que le groupement agricole d'exploitation en commun du Clos de Sainte-Croix (GAEC), créé par les époux X... pour exploiter des terres

commune ; qu en déclarant que la société aurait fourni les indications concernant les tarifs, en proposant à la précédente municipalité la conclusion de ladite convention, sans préciser l origine d une telle

le nombre d'étages et le nombre de pièces, le contribuable qui n'a pas soutenu devant les juges du fond que l'une ou l'autre de ces informations faisait défaut ne saurait utilement se prévaloir d'une telle

l'article L. 231-3-1 du Code du travail, la cour d'appel a rejeté la demande de reconnaissance de la faute inexcusable, aux motifs qu'il ne saurait être reproché à l'employeur de n'avoir pas organisé une telle

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2002, qui, pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive des Terres

X... bénéficie d'un bail rural, conclu le 23 avril 1992, sur des parcelles de terre, cadastrées section [...] , [...] et [...] et appartenant à Mme Françoise Y... Z..., Mme A... Y...

I... pour cause d'âge de la retraite et, subsidiairement, pour reprise par le petit-fils du bailleur ; qu'il est devenu plein propriétaire des terres au décès de J...

X... exerçait en qualité de responsable l'exploitation des terres agricoles appartenant à la SCPE ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser la durée de l'expérience professionnelle de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1993), que les époux X... ont, en 1960, donné à bail des parcelles de terre

Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juin 2023), par acte authentique des 12 et 14 août 2016, [E] [Y] [V] et M.

retenant que la valeur des terres acquises par M.

Bois de Maisonne, Chevrières, 38160 Saint-Marcellin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la société Travaux et Entreprises du Doubs "TED

[T], soutenant bénéficier d'un bail rural sur une parcelle de terre que sa mère, Mme [M]-[T], avait vendue à Mme [F]-[S], a sollicité l'annulation de cette vente ; Attendu que M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THEOPHILE X..., demeurant à Bazin Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre