[Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

_________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.123 Demandeur(s) : la société Adan 3 Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

T 23-19.037 Demandeur(s) : la société Jouri Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Assurances du Crédit mutuel Iard Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50643 Aide juridictionnelle totale

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[W] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Montbéliard et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Beuvelet gestion investissement (BGI) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : B 23-11.708 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [U] veuve

[Z] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50866

[Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Spina finances et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50883

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : T 23-13.701 Demandeur(s) : la société Arc-en-ciel Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s)

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

, Boucard, avocat de M.

publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de la SCP Thouin-Palat

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MONEGASQUE TECHNI-PHARMA, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE HOLDING JLP et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Martin d'Hères,

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SARL Vallauris, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; La parole ayant

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme Monique A, - les conclusions de M.