AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité

Y... avait installé sa maîtresse chez lui où habite donc l'enfant mineure, que cette dernière avait d'excellentes relations avec sa mère qui s'en était toujours personnellement occupée, renonçant à sa

Do Y... les cotisations sociales dues par celui-ci telles qu'elles figuraient aux bulletins de salaire et dont elle demandait le remboursement ; que la cour d'appel ne pouvait débouter la société le Regent

Attendu dès lors que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies.

30 et 2 heures 45 au moyen de la carte bancaire de Pierre Y..., celui-ci en conteste formellement trois représentant un montant de 2 446,81 euros ; que la prévenue, qui affirme que la victime avait toujours

réalisées dans le cadre de l'instruction confirment en outre la version des faits donnée par Adil Y... dans la mesure où ces experts, d'une part, précisent que la fracture des dents résulte bien de coups

A fait toujours l'objet dans l'attente de son abrogation expresse. 4. Dans les circonstances particulières de l'affaire, il n'y a pas lieu d'admettre M.

pas transmis une copie de l'ordonnance entreprise.

lettre du 11 décembre 2007, au syndicat national des fabricants de produits laitiers frais (Syndifrais), dont elles étaient toutes deux membres, ainsi qu'à son principal concurrent auquel elle a transmis copie

Ceci a facilité le positionnement de son corps en configuration de plongeon ; Le corps a alors subi le vent relatif entraînant la rotation du corps vers la droite de 180 degrés sur l'axe tête/jambes.

[K] [F], Copies.: -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Le 08 Janvier 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/00012 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WC4 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence le 08 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance

procédure pénale, 173 et 194 de ce Code, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à l'exception de nullité tirée de l'absence au dossier, de l'original ou de la copie

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Le patient présente toujours une anxiété importante associée à des idées suicidaires.

Le patient présente toujours une avolition, un apragmatisme et une passivité.

ancien du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric Z... coupable du délit de coups

N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4T2 Minute N° 656/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie

. ; qu'en l'absence de précision suffisante sur l'intérêt présenté par ce témoignage et au regard de l'ancienneté de la demande, il n'y a pas lieu de faire procéder à cette audition qui pourra toujours

de cet acte doivent toujours avoir les mêmes références et le même contenu.