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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403484_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2508431_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Touzanne a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2515815_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Touzanne, - et les observations de Me Bogliari, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2525712_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Touzanne, - et les observations de Me Calvo Pardo, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315624_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Touzanne, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me de Saint-Quentin, représentant la société DNP Photo Imaging Europe.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2418336_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Touzanne ; - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2411683_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Touzanne ; - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public ; - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202000_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D A B, représenté par Me Touzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 22 mars 2022, par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui délivrer une
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c12a5ebf9472f11389
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C&C Notaires Me Stéphane LOUBIER AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Raphaële BIALKIEWICZ - #K0170 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50427
6 avril 2023
6 avril 2023
[E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60929
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50548
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[C] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement Val Touraine habitat Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielleJCP BAUX
69e69eb2cdc6046d47f29343
3 avril 2026
3 avril 2026
MINUTE N° : 25/01507 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04614 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [R] Débats
Source officielleJCP BAUX
69d58144cdc6046d4773cb41
3 avril 2026
3 avril 2026
MINUTE N° : 25/01526 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04605 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [L] Débats à l'audience
Source officielleJCP BAUX
6790210751b02779572a9f8c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04329 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et
Source officielleJCP BAUX
6790210751b02779572a9f94
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 23/02836 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 ET
Source officielleJCP BAUX
6790210851b02779572a9fc1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04342 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 9 octobre 2024, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire), représentée par Me Steinmann
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00567
27 mars 2018
27 mars 2018
Tel est le cas de la réquisition adressée au CCPO de Tournai (036) et de sa réponse (043), des réquisitions adressées aux casinos de Royat et Vichy (048 et 051), de la réquisition adressée à la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
[L] [F] à la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine et du Poitou par acte du 27 janvier 1997 ; - débouté MM.
Source officiellePage 31 sur 292