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1 832 résultats pour « Trelaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100508

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société civile immobilière Le Moulin, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d738

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc711

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc715

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc717

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Carole TREJAUT L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis par écrit ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Carole TREJAUT L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis par écrit ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Carole TREJAUT L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis par écrit ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Carole TREJAUT L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis par écrit ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cda37f394d0f8f6664c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdb37f394d0f8f66650

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdc37f394d0f8f66656

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdc37f394d0f8f6665a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182884f

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828859

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d71a3e62031851821a

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaf08a5703d75a66850d

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaf28a5703d75a66850f

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaf88a5703d75a668511

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaff8a5703d75a668517

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut

Source officielle

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