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1 783 résultats pour « Valérie LECOMTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f028

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Raymond X... ... ... 95520 OSNY Représenté par : Me Vincent LECOURT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218) APPELANT à : S. A. R. L.

Source officielle

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CC

soc

61372160cd580146773f33f4

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

organsimes d'assurances, dont le siège est ... (9ème), 8°) Mme Annick G..., dont le siège est ... à Pont à Marc (Nord), 9°) Mme Claude X..., demeurant ..., Résidence Elvire, à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne

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soc

61372148cd580146773f27ed

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

François A..., demeurant à Soisy sous Montmonrency (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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soc

6137214dcd580146773f2aa9

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Marcel X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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6137217ecd580146773f43b7

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Jacques B..., demeurant ..., à Persan (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A), au profit de la société anonyme Edouard Dubois

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6137218ccd580146773f4afe

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents

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6137218ecd580146773f4c40

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

siège est ... (6ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (6ème), au profit de : 1°) Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Chennevières-Sur-Marne (Val-de-Marne

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613721adcd580146773f5f9f

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

de la société SOGE-VIA, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) de Mme Claudie Y..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise

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613721aecd580146773f607d

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de la société anonyme Samada, dont le siège est à Thiais (Val-de-Marne

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613721d4cd580146773f7d34

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Paul X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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6137222acd580146773fac6c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Pierre X..., 2 / de Mme Pascale X..., demeurant ensemble à Franconville (Val-d'Oise), 27, résidence Cadet-de-Vaux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

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61372238cd580146773fb343

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central service fruits, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... 512, Rungis (Val-de-Marne

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61372239cd580146773fb3a3

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre 1994, où étaient présents

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6137223acd580146773fb41c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Val-d'Oise), 2 / les ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ...

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61372202cd580146773f9725

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société anonyme Voga, dont le siège social est ...

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61372204cd580146773f989c

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Isor, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

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6137220acd580146773f9bf8

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Guy Z... de La Rivière, demeurant à Morival, Visme-au-Val, Oisemont (Somme), 4 / M.

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6137228acd580146773fe3ab

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spie Trindel, dont le siège social est ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

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6137221dcd580146773fa585

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Marcel Y..., demeurant à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant à

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61372229cd580146773fab94

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents

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