Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Arnaud PICARD

6] Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Blandine HEURTON, avocat au barreau du VAL

AUTO 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEMPTROIT Me MAYOL Me OBJILERE-GUILBERT Me PICART Me BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1504 F-D

La vente était conclue moyennant un prix de 305.280 € dont 259.848 €, correspondant à l'emprunt bancaire souscrit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie (CRCAM) et le surplus

société de droit suisse, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]E SUISSE Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07 /2024 la SCP REFERENS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL CONVERGENS Me Valerie

de la sécurité de l'aviation civile et publiée au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2016, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions au sein de la délégation Picardie

A l'est de ce chemin, intégré au domaine public de la commune de [Localité 23] du var, se trouve la propriété de M.

représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] , représenté par son syndic la Société MARCEL PINARD

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL LEXAVOUE [Localité 5]-[Localité 4] LD

Maître Maïtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0317 La MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par la SELARL AKAOUI-DEPOIX-PICARD

AX CI domicilié 2 rue des Poètes à Voisins le Bretonneux (78960) ; Parcelle cadastrée section ZB n°19, située Le Mont Fort, appartenant à : * Mme DA W domiciliée 466 rue Gilbert Pichard à Carlepont

LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT, Conseillère Madame Valérie

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant les requérants, et de Me Picard, représentant la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing.

société SCI HK IMMOBILIER ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de Maître [H] [F] substitué par Me [W] en cours de procédure, domicilié audit siège représentée par : Me Valerie