146.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 21523/13 Valentin

Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. P...

pièces sont les suivantes : ... pour les associations : récépissé de la déclaration et publication au "Journal Officiel" ; Considérant qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier que l'association Valentin

composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Monsieur Guillaume MARQUES, Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

width:127.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 58506/19 Valentin

assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [V] [W] [U], né le 05 Avril 1990 à [Localité 2] (GIRONDE), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 3] Représenté par Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur François VESSELY, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur François VESSELY, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur François VESSELY, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 16/01/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09/10/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Aurélie LEVREL, Avocat au barreau de Paris, #E1771 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER Valentine

parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire Madame Valentine

Pôle famille JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICKH AFFAIRE : [O] / [W] Copie exécutoire délivrée le : - Me Frederic GABET - Maître Valentine

APPELANT Monsieur [X] [R] né le 20 Mars 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Valentine FORRE, avocat de permanence au barreau