RESTAURATION, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juillet 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [Q] [G], Brice VANDAL

non comparant, non représenté Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 18] non comparante, non représentée INTIME(E)S : S.A.R.L. [23] [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Pauline VANDEN

LINK FINANCIAL, dont le siège social est sis “[Adresse 5] représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] comparant

GUERIN COURTAGE TRAVAUX [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [K] [

DB3R-W-B7H-YRS6 N° Minute : AFFAIRE [C] [I] C/ [D] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Natacha GUILLOUX-VANDAL

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, et un mémoire, enregistré le 23 décembre 2021, qui n'a pas été communiqué, la société Manufacture des textiles européens, représentée par Me Vandalle

1992 Ani Chatinyan Vanadzor 03/03/2020 24/07/2020 1,000     83775/17 29/11/2017 Gagik YEGHIAZARYAN 1983 Tigran Yegoryan Yerevan 07/02/2020 19/10/2020 2,500     1261/18 27/12/2017 Vardan

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la fondation Marguerite et Aimé Maeght, représentée par Me Vandalle, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 22 juin 2022, la fondation Marguerite et Aimé Maeght, représentée par Me Vandalle, doit être regardée comme

Toutefois, la Cour constate que, pas plus que dans des affaires similaires ( Panier, Lenardon et Vandaele et Van Acker c.

He was represented before the Court by Ms Manana Kobakhidze and Ms Vanda Jijelava, lawyers practising in Tbilisi.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME

[Adresse 1] [Localité 6] La SCI St Lo prise en la personne de ses gérants, Madame [R] [C]-[I] et Monsieur [F] [C] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Karl Vandamme

représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Pole'N'Productions ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Karl Vandamme

NDFI CREDIT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé

LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame [L] PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME

C B, représenté par Me Vandamme, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre

  Vandaele and Van Acker v. Belgium (no. 19443/02) Babichkin v. Bulgaria (no. 56793/00) Nalbant v. Turkey (no. 61914/00) Kukharchuk v.