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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

63be62ce13ef607c90ab633e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

INTIMEES : LA MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nathalie VALADE

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563a76c5d9057df8031c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GABARDIE 21 chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE Représentée par Me Vincent VALADE de la SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f72498a54057d102cf8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Adresse 13] [Localité 7] Représentées par Me Nathalie VALADE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1032631 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d8ccdc6046d476c4475

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Charlotte CRET de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte VASSAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcb0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 16] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Nathalie VALADE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ed8132da9e15c5131fb73b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CCF [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Séverine VALADE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0987 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d3a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Séverine VALADE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715dd8

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE SAS BESSON CHAUSSURES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean Yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Séverine VALADE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf2

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

LESCAR SOLEIL, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 3] représentées par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistées de Me VALADE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24519_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Valade, représentant la société appelante ; - et les observations de Me Abadie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00977_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallade pour la société JSA,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00978_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallade pour la société JSA,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00980_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallade pour la société JSA,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00981_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallade pour la société JSA,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00982_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallade pour la société JSA,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00983_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallade pour la société JSA,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00984_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallade pour la société JSA,

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400443_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

indu de revenu de solidarité active d’un montant de 9 227,14 euros constitué sur la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2021, a été signée électroniquement le 6 juillet 2022 par Mme Martine Vassal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC003300396

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

    The applicants appealed to the Vaasa Court of Appeal (hovioikeus, hovrätt) . They asked the District Court’s decision to be reversed and the action against them to be dismissed.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ARRÊTS DE CHAMBRE KARHUVAARA ET ILTALEHTIc/FINLANDE ET SELISTÖ c

ECLI:CEDH:003-1190396-1236579

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Le 26 mai 1999, la cour d’appel de Vaasa, après avoir réexaminé l’affaire, jugea la requérante coupable de diffamation continue.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VAYSSADE IMMO

SIREN 898142625Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/08/2026

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Modifications diverses

SCM BERTHET-VAYSSADE-KHALECHE

SIREN 839124955Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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Radiations

VAYSSADE, Gwendoline Ludivine, BRETEAU

SIREN 908743693Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Radiations

VAYSSADE, Christine, Nicole, Thérése

SIREN 483153144Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2026

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Dépôts des comptes

LA VAYSSADE

SIREN 804665305Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

02/02/2026

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