par son maire ; la COMMUNE DE PUY-SAINT-VINCENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, l'a condamnée à verser

Ce bail était à effet du 1er avril 2000 jusqu’au 31 mars 2012. Le bail s’est poursuivi par tacite reconduction.

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.

de 9 ans, que ses parents avaient confié en juillet à un centre médico-pédagogique géré par la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), a été blessé à l'oeil par le crayon de son camarade, Vincent

Vincent Lucien Julien X... né le 03 Mai 1942 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Luce X...

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 novembre 2023), Mme [T] et [S] [N], décédé, aux droits duquel viennent MM.

né le 23 Mars 1967 à CLERMONT FERRAND (63000), demeurant...

anglaise traduits, ayant pour objet proposition Monsieur Vincent Y..., entre Monsieur Hubert C..., directeur des ressources humaines et Monsieur D...

Jean-Luc Vincent X... et Mme Josiane Justine Y... se sont mariés le 3 août 1995 au Lamentin.

Vincent Z..., qui en est garanti expressément et contractuellement par l'assureur, - condamner in solidum la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y... et M.

Zupančič, Vincent A.

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

commise au préjudice des consorts G... et l'a condamnée à leur payer divers dommages-intérêts; "aux motifs que, entendue par les services de gendarmerie après avoir déposé plainte par lettre du 5 mai

Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 17703 X... alias Y... Z... C / Valérie A...

soulevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 274 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que la société France printemps a reçu, en mai

COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 1er mars 2010 et présenté par : - X...