AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MGI Vidor consultants

Y... aurait dû faire parvenir un curriculum vitae ; que pour ce motif et sans qu'il soit besoin d'examiner la question des critères, le licenciement se trouve privé de cause réelle et sérieuse ; Qu'en

Y... aurait dû faire parvenir un curriculum vitae ; que, pour ce motif et sans qu'il soit besoin d'examiner la question des critères, le licenciement se trouve privé de cause réelle et sérieuse ; Qu'en

entrepose des produits pharmaceutiques et des médicaments destinés à être livrés aux officines de pharmacie, a commandé à la société Smef Azur la fourniture et la pose d'une chambre froide à porte vitrée

fin à son contrat de travail ; que le 18 octobre 2010, la société Castellon a transmis à la société CSA Automotive Barcelona la branche d'activité de fabrication des composants automobiles liés aux vitres

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Victor

un motif de licenciement pour faute grave, que compte tenu des qualifications du salarié, justifiées par sa lettre de motivation adressée à l'entreprise en vue de son embauche, et de son curriculum vitae

Thibaud C..., Mme Isabelle Z..., épouse D..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Victor D..., Mme Odette A..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Victor Y..., dont le siège est ...

Di Y... à faire poser, sous astreinte, des baies vitrées et à payer aux époux A... 20 000 francs à titre de dommages-intérêts; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir considéré que

laquelle se trouve la compagnie Axa Assurances ; que la Société parisienne de serrurerie (SPS), depuis en redressement judiciaire, assurée auprès de l'UAP, chargée du lot menuiseries métalliques et vitrerie

X..., employé en qualité de laveur de vitres par la société La Dauphinoise et investi d'un mandat de délégué du personnel, est passé au service de la société Isor, après autorisation de l'inspecteur du

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Catherine X... est décédée le 2 décembre 1992 laissant pour lui succéder son conjoint Victor

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2002), que, par acte du 3 juillet 1995 dérogeant expressément aux dispositions du décret du 30 septembre 1953, la société civile immobilière Victor

[D] [E] et la société [1] (la société) ont fait procéder, sans autorisation d'urbanisme, à des travaux consistant en la fermeture d'une terrasse couverte au moyen de baies vitrées, créant un espace habitable

Leurs chiens dressés à la recherche de stupéfiants ayant de plus marqué ce véhicule, ils ont procédé à sa fouille, après le bris de l'une de ses vitres, et découvert 3 000 euros en espèces, trois grammes

société Iq Eq management (anciennement dénommé Equitis gestion), et ayant la société MCS et associés comme entité en charge du recouvrement, lui-même venant aux droits du fonds commun de titrisation Victor