Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a8d151e12c85000874ae1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.
Source officielle1ère Chambre
65a8d161e12c85000874ae27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b08d0ccf000877e46f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:20037456
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Afin d’examiner le moyen tiré de l’existence d’une violence aveugle relevant du 3°) de l’article L. 512-1 du CESEDA, la Cour s’est appuyée sur des sources publiques diverses telles que Human Rights Watch
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17040983
30 juillet 2019
30 juillet 2019
de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par les forces loyales à Mouammar Kadhafi, ainsi que sur ceux des organisations Amnesty international, Physicians for Human Rights et Human Rights Watch
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300354
10 mars 2009
10 mars 2009
MOTIFS QU'il ressort des pièces versées aux débats que l'immeuble a été administré entre 2003 et 2007 successivement par le cabinet GERANCIA IFITELLIER, IFI MONCEAU puis, aujourd'hui par la société WALCH
Source officielle14e Chambre
60377c5d7e86a558015b7801
18 mars 2015
18 mars 2015
DU SUD EST C/ [R] [S] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CARSAT DU SUD EST Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a1d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michel WACHTER
Source officielle1re chambre civile
62ce633d9a20ce9fcf126883
12 juillet 2022
12 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel WACHTER
Source officielle1ère Chambre
69ef1fb0cdc6046d47b05d33
23 avril 2026
23 avril 2026
octobre 2024 - RG N°24/00045 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e32
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Florence DOMENEGO, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, président et Monsieur Jean-François
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e34
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur
Source officielle1ère Chambre
64422996d2fa6fd0f80402ba
20 avril 2023
20 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur
Source officielle1ère Chambre
64422998d2fa6fd0f80402c7
20 avril 2023
20 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur
Source officielle1ère Chambre
64476e893da6ded0f83d1919
20 avril 2023
20 avril 2023
WACHTER, Président et Monsieur J.F. LEVEQUE, conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 23 février 2023 a été mise en délibéré au 20 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
64476e8b3da6ded0f83d191d
20 avril 2023
20 avril 2023
WACHTER, Président et Monsieur J.F. LEVEQUE, conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 23 février 2023 a été mise en délibéré au 20 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM conseiller.
Source officielle1ère Chambre
6789fa470c7dc206c9eb7e4f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller.
Source officielle1ère Chambre
6895890e79d4e986ce5bcdba
7 août 2025
7 août 2025
Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux , Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6895891579d4e986ce5bcdc0
7 août 2025
7 août 2025
Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 31 sur 126