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92 473 résultats pour « Wally-Issop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b5cd580146773f65a6

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

de 10 %, pour n'avoir pas protégé son ouvrage contre les risques d'infiltrations, lorsque le vice de perméabilité d'un joint, exécuté par un autre entrepreneur, situé en rive du complexe étanchéité-isolation

Source officielle

Page 31 sur 4624

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TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que le personnage “Wally” ne reproduit pas les caractéristiques du purificateur d’air qui n’est pas matériellement produit en procédure.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421735

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

d'Aix-les-Bains, dont Bruno Y... détenait la clé, permettait la découverte de nombreux objets, notamment de lettres adhésives permettant de modifier les plaques d'immatriculation, de deux pantalons K Way

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f72

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Walter X... jusqu'au 15 avril 1998, puis à nouveau M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f858cdc6046d4753caff

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f7cdc6046d4753e743

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08dfccdc6046d47d2e1e4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de travaux d'enduit, de ravalement et d'isolation par l'extérieur.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd13cdc6046d47597a4d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cac1dcdc6046d4739c544

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f33cdc6046d479acf67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f8bcdc6046d479ad5fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f9fcdc6046d479ad803

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G62 - Isolement Monsieur [B] [A] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b08cdc6046d47f260eb

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165090

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport technique, ou l’avis, de l’ingénieur qui ordonné la fermeture de l’ensemble des chambres d’isolement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100152

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 17 octobre, il a été placé en chambre d'isolement. 2.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

THERM-ISOL, Condamner la société THERM-ISOL au paiement de la somme de 11 525,35€ en réparation du préjudice financier subi par l'EURL GLACIERE DU MIDI, Débouter la société THERM-ISOL de sa demande

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f33f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

filiale de son pays d'origine ; qu'une somme de 4 200 000 francs a été virée le 4 mars 1991 par Ami Assistance France à l'ordre d'AMI Assistenza ; que les fonds ont transité par la société uruguayenne Wald

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a0f5d28cdc6046d477c78d2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, 144 heures après le placement à l’isolement et par la suite dans un délai de 24 heures avant l'expiration du délai de 7 jours d'isolement suivant la précédente décision du JLD; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

ne déposant chacune qu'une seule offre dont le montant est inférieur à celle des autres soumissionnaires pour un lot donné, ces mêmes entreprises se sont partagées le marché de fourniture des câbles isolés

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-D-21

droit de la concurrence

8 octobre 2018

8 octobre 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna

Résumé IA — à vérifier