Walter Spa (la société X...) entretenait des relations commerciales régulières avec la société Siela qui a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 9 juillet 2002, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bertolini Walter Spa (la société Bertolini) entretenait des relations commerciales

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques KAS, dirigeant comparant et assisté par le CABINET DUMONT SOLEIL [Adresse 5] En présence de : Mme Aude WALTER, juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [O] [N], enquêteur.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LKW WALTER INTERNATIONALE TRANSPORT ORGANISATION, société de transports internationaux

Walter XY..., demeurant 36, Längelsstrasse, à Schweigen (Allemagne), 4°) de M. Wolfgang XC..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5°) de M.

. # Walter Rau Lebensmittelwerke y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Recurso de indemnización - "Mantequilla de Navidad". # Asuntos acumulados 279/84, 280/84, 285/84 y 286/84. # Vandemoortele

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

C..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

. # Walter Rau Lebensmittelwerke et autres contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Demandes de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. # Renvoi préjudiciel

MOTIFS QU'il ressort des pièces versées aux débats que l'immeuble a été administré entre 2003 et 2007 successivement par le cabinet GERANCIA IFITELLIER, IFI MONCEAU puis, aujourd'hui par la société WALCH

26 Juin 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2024 à : - Monsieur [K] [U] Rep/assistant : Me Véronique WALTER

-------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER