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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e99

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

suivant, la cour d'appel de Paris a notamment maintenu les sanctions prononcées par le Conseil à l'encontre des sociétés Bouygues, Campenon-Bernard, Fougerolle, Nord-France entreprise, Quille, Quillery et SPIE-Citra

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a7878

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils seront laissés à la charge de la SA SMA SA et de la SAS SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD, ayant intérêt à la mesure sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203839_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La société SPIE Batignolles Malet a émis le 22 juillet 2021 une facture d'un montant de 21 267,25 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société SPIE Building Solutions, venant aux droits de la société SPIE Industrie et Tertiaire, représentée par Me Verdon, conclut : 1°) à l'incompétence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603edcaf749a5e493481517c

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

La société Francilienne de Plomberie Evénements et Expositions (ci-après FPEE) aux droits de laquelle intervient la SPIE ÎLE DE FRANCE NORD-OUEST (ci-après SPIE) réalise des travaux de plomberie et notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11013

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, a ordonné l'exécution provisoire et en ce qu'il a condamné la société Spie Sud Est à payer les dépens, d'AVOIR condamné la société Spie Sud Est à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6db7

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT construction Reims, section SPIE Nord-Est, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50782

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-12.759 Demandeur(s) : la Spie Building solutions Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01036

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

X..., employé par la société Spie Trendel, aux droits de laquelle se trouve la société Amec Spie Est, a été licencié pour faute grave ; qu'après réouverture des débats devant la cour d'appel, il a saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205328_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la société Spie Batignolles génie civil conclut au non-lieu à statuer sur sa requête. Cette renonciation équivaut à un désistement.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203596

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Ile-de-France Nord Ouest venant aux droits de la société Spie Trindel, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64e44fcb7d1b08d969980fe1

Appel

21 août 2023

21 août 2023

D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPCO APPELANTS [Z] [T], décédé le [Date décès 1] [U] [I] veuve [T] Représentés par Me Valérie SPIESER

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd3367fac10b162e66f

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MINUTE N° 25/352 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie à : - greffe du JEX du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 3

6811b5561fd650b69542c968

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

n° minute : 25/ Copie à : - Me Maêva BOUDOT - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301332

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-23. 229 et S 11-24. 140 ; Donne acte à la société Spie Batignolles Sud-Est du désistement de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e268

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122e656d26d0f8b57d4f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Y] [F] par la société SAS Spie Batignolles est fondé, Par conséquent, - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec2d6c9bddc82584765e

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

[X] a régulièrement relevé appel du jugement ainsi que la société Spie Trindel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01112

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2010) statuant en référé, qu'un accord d'entreprise conclu le 30 juin 2008 par la société Spie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110176_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, les sociétés Vinci Construction Grands Projets, SPIE Batignolles TPCI, Dodin Campenon Bernard, Vinci Construction France, SPIE Batignolles Fondations et BOTTE Fondations doivent être condamnées

Source officielle