est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Résidence Pré de

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI du Château de Montfort, de la SCP Masse-Dessen

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Le Téléphone Régional, de la SCP Masse-Dessen

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Goutet, avocat de Mme X..., épouse A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Localité 8] sous le n°305 839 979, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Me François-Xavier

Xavier Y..., éleveur producteur agricole, et la Société anonyme des Laiteries E.

vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

le vingt février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Métanor, de

Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FITSCH et COMPAGNY société anonyme, ayant son siège ... (1er), RC Paris 75 B 7332, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGFA

Josette, demeurant à La Valette (Var), villa "Les Sous Bois", chemin de l'Ozone, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari Jean F... décédé ; en cassation d'un arrêt rendu

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle Y..., de Me Goutet, avocat de la direction générale des Impôts, de la SCP Boré et Xavier

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de la SCP Desaché et

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X..., Mme Cobert, conseillers référendaire, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de Y..., de Me Goutet, avocat du directeur général