AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort de l’étude d’impact que dix-huit espèces de chiroptères ont été identifiées dans un rayon de vingt kilomètres autour de la zone d’implantation potentielle (ZIP).
Source officiellePage 31 sur 58
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et d'observation se situent dans le périmètre immédiat des éoliennes projetées, en lisière de forêt, et entourent entièrement la ZIP.
Source officielle