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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ressort de l’étude d’impact que dix-huit espèces de chiroptères ont été identifiées dans un rayon de vingt kilomètres autour de la zone d’implantation potentielle (ZIP).

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et d'observation se situent dans le périmètre immédiat des éoliennes projetées, en lisière de forêt, et entourent entièrement la ZIP.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2187678-2338277

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

  Violation of Article 6 § 1 (fairness) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Violation of Article 13 ZIT Company v.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2186855-2325700

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

  Société ZIT c. Serbie (n° 37343/05) La requérante est la société ZIT située à Šabac (Serbie).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC002793307

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

On 19 April 1996 a provisional penal order ( Strafverfügung ) was issued by the Zell am Ziller District Court (“the District Court”).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02210_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, relatif au projet INSPIRA-ZAC de la zone industrialo-portuaire (ZIP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf778b4dc27576e7b7db

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

d'appel de Paris du 8 décembre 2010 ont disparu et, en conséquence, ordonner la mainlevée immédiate et inconditionnelle du séquestre stipulé par lesdites décisions, -enjoindre à la SCP Chevrier de Zitter-Asperi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002877_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 16 février 2021, Mme B D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure, C A, représentée par Me Ziller

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00600_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation potentielle (ZIP) est située à proximité immédiate de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) du type 1 « Bois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f5

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Me Raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de POINTE-A-PITRE, INTIMEE : LA SOCIETE MANUMAR SAS, prise en la personne de son madataire liquidateur la SCP BES-RAVIVE, Zip

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301910_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

F B, représenté par Me Zia Oloumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00620

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[L] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Chevrier de Zitter - Asperti, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

en outre que compte tenu de sa proximité avec la zone de travaux, soit une distance de 13,50 mètres environ, l'habitation des requérantes aurait dû être comprise dans la zone d'influence géotechnique (ZIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b46

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

juillet 2016) ; la diminution des prestations servies par la Caisse d'Allocations Familiales étant consécutive au fait que seuls deux enfants sont pris en compte pour le calcul des droits, Jeanne et Zia

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109607

Admin. suprême

12 janvier 2012

12 janvier 2012

  Zima, a lawyer practising in Prague. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90888

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

précisant " cette écriture (transfert du solde des rémunérations dues à Mme X...) avait été initiée d'accord parties " que la salariée avait donné son accord, les parties en question étant MM Z...et ZIE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200817_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B C, représenté par Me Zia Oloumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200392_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que - en sa qualité d'enseignant titulaire remplaçant affecté à la zone d'intervention localisée (ZIL), il a droit à l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) ; - cette indemnité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400175_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il indique également bénéficier d'une promesse d'embauche en contrat à durée déterminée en qualité de livreur au sein de la société Zin Transports à compter du 1er avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En dernier lieu, s'agissant des inconvénients pour la commodité du voisinage, l'étude paysagère a identifié, dans l'aire d'étude rapprochée, à moins d'1 km de la ZIP, comme susceptibles de présenter des

Source officielle