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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Reprochant à la société [S] ingénierie divers manquements à ses obligations contractuelles, à savoir l'abandon du chantier, le défaut de livraison des plans d'exécution de second 'uvre, le manquement à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300048
15 janvier 2013
15 janvier 2013
S'il convient de retenir, ainsi que le retient l'expert et l'admet le demandeur, nonobstant les procès-verbaux de constat d'état des lieux après abandon de chantier en date des 14 avril, 13 mai et 9 juillet
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c43c
14 mars 2001
14 mars 2001
qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les retards de paiement imputables au maître de l'ouvrage étaient intervenus avant la procédure de liquidation judiciaire de la société STMG, et que l'abandon
Source officielleciv1
613723fdcd58014677410d19
18 février 2003
18 février 2003
annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... ont confié à la société Jyl la construction d'une maison dont ils ont financé le coût par un emprunt ; qu'en avril 1983, l'entrepreneur a abandonné
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702881e733ee26982eff
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La fin du chantier a été fixée au 28 septembre 2018 Par une lettre recommandée du 15 novembre 2018, Mme [Y] a mis en demeure la société ZC de reprendre les travaux suite à son abandon du chantier.
Source officielle4e chambre
60344a2fc133793aa89d4231
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Il soutient que les travaux étaient en outre affectés de nombreuses malfaçons et que la société Edificia a abandonné le chantier malgré la mise en demeure reçue, ce qui n'a pas permis de procéder à la
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca62e83c9498318209ce2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
L'abandon du chantier est une exception liée au rapport entre le déléguant et le délégué et n'est pas opposable au délégataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10380
9 octobre 2019
9 octobre 2019
référé » pour un montant de 150 000 €, qualifié d'estimation ; -pour la Sci Saint Pierre, une déclaration du 2 mars 2010, « pour la somme de 100 000 € à titre de dommages intérêts, préjudice, frais, abandon
Source officielleChambre 3-1
6364ba19e405357f749ea47a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 29 mai 2017, l'EURL URBANCOOP [Localité 2] a informé la société MATERIAUX SIMC qu'elle mettait fin au contrat conclu avec la société FASTISOL au motif que celle-ci avait abandonné le chantier le 26
Source officielleChambre civile Section 2
69d746c2cdc6046d479cb352
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle invoque l'abandon de chantier par l'intimé pour justifier sa demande de résolution du contrat et le remboursement des sommes versées à l'intimé, outre le versement de dommages et intérêts.
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f6
25 avril 2024
25 avril 2024
La SFMI a abandonné le chantier en juin 2022. Elle a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Romans le 29 novembre 2022. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310242
3 mai 2018
3 mai 2018
décembre 2011 et que la société Edificia lui a adressé une facture différente du devis ; qu'il soutient que les travaux étaient en outre affectés de nombreuses malfaçons et que la société Edificia a abandonné
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163842db5b1827189c746f0
20 octobre 2010
20 octobre 2010
le projet ; Que le maître de l'ouvrage a traité par lots séparés avec 7 entreprises pour un montant de 226.069,24 € qui dépassait son financement de telle sorte que les entreprises ont abandonné le chantier
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d9335a
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme [T] a demandé l'intervention de son assureur de protection juridique et un rapport d'expertise du 8 février 2024 a constaté l'abandon du chantier et l'existence de malfaçons.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300109
25 janvier 2011
25 janvier 2011
ailleurs et à défaut de réception amiable, la réception judiciaire d'un bâtiment d'habitation, au sens de l'article 1792-6 du Code Civil, n'est envisageable, dans les hypothèses où le constructeur a abandonné
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ils soutiennent que cet abandon de chantier leur cause un grave préjudice, Monsieur [V] [D] ne pouvant accueillir ses enfants dont il a la garde partagée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301269
23 octobre 2012
23 octobre 2012
circonstance que la société GRAYCO n'avait pas réalisé ni facturé les travaux restant à faire au titre du marché pour refuser de condamner celle-ci à indemniser les époux X... du préjudice résultant de l'abandon
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94955
22 juin 2020
22 juin 2020
K... a obtenu en paiement un mobilier d'une valeur totale de 5 430 euros et a abandonné le chantier sans motif légitime, -dire que M. A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300934
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Y..., qui a abandonné le chantier alors que la maison était loin d'être achevée, a causé à M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b510e2901d10fa38c18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par courrier daté du 1 août 2024, Monsieur [V] [R] a informé Monsieur [Y] [F], président de la société BATIKO 23, qu'il considérait que bien qu'étant chargé de l'exécution des travaux, il avait abandonné
Source officiellePage 31 sur 265