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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01935_20251020
20 octobre 2025
Sa scolarité a été marquée par un absentéisme récurrent et un faible investissement de sa part.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d757
10 avril 2024
mauvais fonctionnement du service démontré par les différentes procédures contentieuses au CPH, les motifs de licenciements abusifs, le turn-over très important des cadres et personnels, le taux d'absentéisme
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f4
2 avril 2025
de la direction ; - les conditions de travail au sein de l'Ehpad se sont dégradées : - pression de la direction sur le personnel, - personnel appelé régulièrement les jours de repos, - taux d'absentéisme
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b9
23 octobre 2025
baromètre social qu'elle verse aux débats et qui montre un décalage conséquent entre la satisfaction des salariés au niveau du groupe et celle de ceux des PGIS avec au surplus une augmentation de l'absentéisme
17e chambre
5fca8e0dad290c80a2640e4f
9 septembre 2020
Ce contrôle disproportionné ajouté à votre manque de communication a généré un sentiment de mal-être qui a notamment eu pour conséquence une augmentation considérable du taux d'absentéisme dans le service
2ème chambre
DTA_2100274_20230718
18 juillet 2023
du conseil communautaire de la communauté de communes de Forterre-Val-d'Yonne, relative au régime indemnitaire applicable aux agents de l'établissement public au cours de l'année 2016 : " En cas d'absentéisme
4ème Chambre
DTA_2202079_20250424
24 avril 2025
-S'il constate la poursuite de l'absentéisme de l'enfant, en dépit des mesures prises en vertu des alinéas précédents, le directeur d'école ou le chef d'établissement saisit à nouveau le directeur académique
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9d
17 octobre 2023
par le CHSCT) est éloquent (52 pages) ; que ce rapport, auquel il convient de se reporter, pointe sans complaisance mais avec objectivité les difficultés de travail du site concerné : démissions, absentéisme
Chambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e808
4 octobre 2024
Ces éléments ont notamment été constatés par huissier, puisque lors du passage de l'huissier mandaté par mes soins et ce, durant les heures de travail annoncées, il a été constaté votre absentéisme irrégulier
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
[E] indique avoir dû interrompre une tentative de rescolarisation en raison de l'absentéisme des professeurs, absentéisme dont la preuve n'est pas rapportée.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110154
6 mars 2019
disciplinaires qui n'apparaissent pas particulièrement graves et en tout cas révélatrices d'une volonté de nuire à sa mère, personnellement, s'agissant par exemple de retards ou de quelques jours d'absentéisme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200554
27 avril 2017
[Q] est en outre particulièrement conditionnée par les contraintes liées à son état médical qui occasionne de fréquentes hospitalisations, de l'absentéisme et une particulière vulnérabilité, d&apos
8ème chambre
DTA_2203079_20250312
12 mars 2025
La commune de Fos-sur-Mer fait valoir, d'une part, qu'elle a été embauchée dans le cadre du protocole sanitaire covid-19, d'autre part, qu'il s'agissait de suppléer à l'absentéisme du personnel, 674 jours
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00443
5 mars 2014
France et il n'est pas contesté que la SARL BGS Rouleaux Sauer France n'appartient pas à un groupe et que suite à sa création elle a elle-même rencontré des difficultés économiques mais aussi un fort absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00890
7 juillet 2021
mentale ou physique de plusieurs d'entre eux n'étaient corroborés par aucun autre élément, tels que, notamment, des éléments médicaux, une alerte du médecin du travail, une hausse de l'absentéisme
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d7
7 avril 2014
Le 7 mai 2013, l'inspection académique informait l'ASE de ce que cette mineure présentait un absentéisme important et qu'elle était déscolarisée depuis le mois de mars.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10016
18 janvier 2017
2009, ce qui excède sa mission même en incluant l'appréciation portée en application de l'article 2325-36 précité ; que l'expert-comptable a également réalisé une étude sur l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10678
14 septembre 2016
prise en compte historique des 6 semaines de CP pour le personnel transféré du Mail avec en contrepartie une proposition d'organisation de service assurant la prise en charge des patients en cas d'absentéisme
Chambre 9/Section 1
69814bdecdc6046d47b19729
8 janvier 2026
de fonction ou de service ; - Impact social et organisationnel : - effets attendus sur la cohésion et les relations sociales entre salariés; - plans pour limiter les risques de désengagement, absentéisme
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501873_20250929
29 septembre 2025
entachées d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaissent l'article 5 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992, car elles ne prennent pas en compte le contexte de son stage (surcharge de travail, absentéisme
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