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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01935_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sa scolarité a été marquée par un absentéisme récurrent et un faible investissement de sa part.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d757

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

mauvais fonctionnement du service démontré par les différentes procédures contentieuses au CPH, les motifs de licenciements abusifs, le turn-over très important des cadres et personnels, le taux d'absentéisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la direction ; - les conditions de travail au sein de l'Ehpad se sont dégradées : - pression de la direction sur le personnel, - personnel appelé régulièrement les jours de repos, - taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

baromètre social qu'elle verse aux débats et qui montre un décalage conséquent entre la satisfaction des salariés au niveau du groupe et celle de ceux des PGIS avec au surplus une augmentation de l'absentéisme

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Ce contrôle disproportionné ajouté à votre manque de communication a généré un sentiment de mal-être qui a notamment eu pour conséquence une augmentation considérable du taux d'absentéisme dans le service

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100274_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

du conseil communautaire de la communauté de communes de Forterre-Val-d'Yonne, relative au régime indemnitaire applicable aux agents de l'établissement public au cours de l'année 2016 : " En cas d'absentéisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202079_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

-S'il constate la poursuite de l'absentéisme de l'enfant, en dépit des mesures prises en vertu des alinéas précédents, le directeur d'école ou le chef d'établissement saisit à nouveau le directeur académique

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

par le CHSCT) est éloquent (52 pages) ; que ce rapport, auquel il convient de se reporter, pointe sans complaisance mais avec objectivité les difficultés de travail du site concerné : démissions, absentéisme

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e808

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ces éléments ont notamment été constatés par huissier, puisque lors du passage de l'huissier mandaté par mes soins et ce, durant les heures de travail annoncées, il a été constaté votre absentéisme irrégulier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] indique avoir dû interrompre une tentative de rescolarisation en raison de l'absentéisme des professeurs, absentéisme dont la preuve n'est pas rapportée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110154

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

disciplinaires qui n'apparaissent pas particulièrement graves et en tout cas révélatrices d'une volonté de nuire à sa mère, personnellement, s'agissant par exemple de retards ou de quelques jours d'absentéisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200554

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Q] est en outre particulièrement conditionnée par les contraintes liées à son état médical qui occasionne de fréquentes hospitalisations, de l'absentéisme et une particulière vulnérabilité, d&apos

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203079_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La commune de Fos-sur-Mer fait valoir, d'une part, qu'elle a été embauchée dans le cadre du protocole sanitaire covid-19, d'autre part, qu'il s'agissait de suppléer à l'absentéisme du personnel, 674 jours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00443

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

France et il n'est pas contesté que la SARL BGS Rouleaux Sauer France n'appartient pas à un groupe et que suite à sa création elle a elle-même rencontré des difficultés économiques mais aussi un fort absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00890

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

mentale ou physique de plusieurs d'entre eux n'étaient corroborés par aucun autre élément, tels que, notamment, des éléments médicaux, une alerte du médecin du travail, une hausse de l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Le 7 mai 2013, l'inspection académique informait l'ASE de ce que cette mineure présentait un absentéisme important et qu'elle était déscolarisée depuis le mois de mars.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10016

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

2009, ce qui excède sa mission même en incluant l'appréciation portée en application de l'article 2325-36 précité ; que l'expert-comptable a également réalisé une étude sur l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10678

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

prise en compte historique des 6 semaines de CP pour le personnel transféré du Mail avec en contrepartie une proposition d'organisation de service assurant la prise en charge des patients en cas d'absentéisme

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69814bdecdc6046d47b19729

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de fonction ou de service ; - Impact social et organisationnel : - effets attendus sur la cohésion et les relations sociales entre salariés; - plans pour limiter les risques de désengagement, absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501873_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

entachées d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaissent l'article 5 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992, car elles ne prennent pas en compte le contexte de son stage (surcharge de travail, absentéisme

Source officielle

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