CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

508 046 résultats pour « accords de non »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2213288_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302702_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112411_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101512_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201821_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il appartient ainsi au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation au ressortissant étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006770_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une décision du 12 septembre 2019, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française, Mme E a accordé à M.

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f178c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 2048 et 2049 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'homologation de l'accord

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311716_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit ainsi invoqué doit être écarté comme non fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010819_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

un droit à redoublement, la décision d'accorder ou non ce droit à un élève du Master appartiendrait alors au président de l'université, sur avis de cette commission et il n'est pas établi que le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02244

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de journées de réduction du temps de travail en raison d'absence pour maladie, retenu que le calcul de cette diminution avait été effectué selon les dispositions de l'article 2.1 de l'annexe 2 de l'accord

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2302378_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il appartient ainsi au ministre de porter une appréciation sur l’intérêt d’accorder la naturalisation à la personne étrangère qui la sollicite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318278_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007960554

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

DES AFFAIRES SOCIALES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir lacirculaire n° 94-94 du 29 décembre 1994 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme relative à l'accord

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213282_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il appartient ainsi au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à la personne étrangère qui la sollicite.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206484_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914165_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 21-15 du code civil : " () l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102671_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B a produit au soutien de sa demande de naturalisation un acte de naissance non authentique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207958_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203207_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il appartient ainsi au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à la personne étrangère qui la sollicite.

Source officielle

Page 31 sur 25403

← PrécédentSuivant →